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Après avoir fait l’objet d’une plainte par le Département américain du logement et du développement urbain (HUD), Facebook a annoncé le 21 août dernier qu’il allait procéder à la suppression de 5000 options de ciblage publicitaire utilisées pour discriminer les internautes, notamment en fonction de leur religion ou de leur origine ethnique. Il est important de rappeler que la loi Informatique et libertés de 1978 interdit de traiter des données personnelles faisant apparaître les orientations politiques, religieuses, syndicales, sexuelles, l’état de santé ou les origines ethniques et raciales. Source : Le Monde Lien : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/08/22/facebook-va-supprimer-la-possibilite-de-cibler-des-publicites-sur-des-criteres-religieux-ou-ethniques_5344906_4408996.html Mélodie DRISSI pour ATurquoise
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L’agence de presse britannique Reuters a révélé une procédure opposant le gouvernement américain à Facebook. Les premiers auraient demandé à un tribunal d’ordonner à Facebook de permettre aux services de police de procéder à la mise sur écoute des conversations Messenger de trafiquants de drogue présumés. Le géant aurait néanmoins refusé de s’exécuter car ces conversations sont protégées par une technologie de déchiffrement dite « de bout en bout » et, réécrire intégralement les codes de l’application mettrait en danger les utilisateurs Facebook. Source : Le Monde Lien : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2018/08/20/chiffrement-des-communications-aux-etats-unis-une-procedure-judiciaire-vise-facebook-messenger_5344167_4408996.html Mélodie DRISSI pour ATurquoise
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Un rapport du Conseil norvégien des consommateurs accuse les deux GAFAM de manipuler les utilisateurs afin qu’ils partagent un maximum d’informations les concernant. Le RGPD ne serait donc pas respecté. Cette incitation se manifesterait selon le rapport de différentes manières : Les paramètres par défaut des services seraient les moins protecteurs pour la vie privée de l’utilisateur Leur design et leur sémantique présenteraient de façon bénéfique seulement le partage de ses données personnelles et le recours à la publicité ciblée L’activation des réglages les plus protecteurs de la vie privée serait complexifiée pour l’utilisateur, avec des options cachées et de nombreux...
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Le 5 juin 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu une décision concernant la directive 95/46 du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles. En l’espèce, une société allemande proposait des services de formation, au moyen d’une page « fan » sur le réseau social Facebook. Via l’outil Facebook Insight, qui dépose des cookies sur l’ordinateur des visiteurs, elle pouvait donc récolter des données statistiques anonymes sur les utilisateurs de la page. En 2011, l’autorité régionale indépendante de protection des données ordonne à la société de fermer sa page « fan ». Elle estime que ni la société, ni...
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Facebook exclut la possibilité pour les utilisateurs de renoncer à la publicité ciblée. Afin de mettre ses pratiques en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), Facebook a dernièrement entrepris de modifier sa politique de gestion des données personnelles. Cependant, dans un communiqué du 17 avril dernier, la firme américaine a expressément exclu la possibilité pour ses utilisateurs de renoncer à la publicité ciblée. En contrepartie, Facebook a développé de nouveaux outils, à l’instar des « raccourcis de confidentialité », permettant aux utilisateurs de gérer les données qu’ils souhaitent partager avec les annonceurs, et notamment les données collectées...
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Différentes sociétés de musique dont la SACEM ont signé des accords multi-territoriaux avec Facebook. Le 19 mars dernier, la SACEM a annoncé la signature de trois nouveaux accords multi-territoriaux avec le géant des réseaux sociaux américain. Ces accords « [couvrant] les activités de Facebook, Instagram, Messenger et Oculus sur plus de 180 territoires » autoriseront alors les utilisateurs de ces réseaux sociaux à utiliser et à partager des vidéos intégrant des œuvres issues du répertoire de la SACEM, de son homologue canadien la SOCAN, et de WIXEN Music Publishing. Salomé Ricordel pour ATURQUOISE Source : https://societe.sacem.fr/actualites/notre-societe/la-sacem-annonce-trois-accords-multi-territoriaux-avec-facebook
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Ce service n’est rien d’autre que celui de Facebook, proposé depuis octobre 2016 aux Etats-Unis. Dans un communiqué en date du 14 aout dernier, le groupe a annoncé la venue de ce service en Europe et donc en France. Grâce à une icône, les utilisateurs du réseau social auront accès à toutes les annonces de leur région grâce à la géolocalisation. La nouvelle fonctionnalité devrait être disponible dans les jours qui viennent. Nul doute qu’elle soulèvera de nombreuses questions en matière de responsabilité des intermédiaires en cas de vente de produits contrefaisants notamment, puisque de nos jours, les juges étudient...
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La photographie d’un photographe professionnel avait été exploitée sans son accord préalable par une association sur leur page Facebook, à l’occasion d’un colloque de deux jours en décembre 2012. Source : Legipresse Décision : Cour d'appel de Paris – 28 mars 2017 – n° 16/07425 (Dalloz) Mélodie Drissi pour ATurquoise
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On Wednesday June 3, 2020, Anne-Marie Pecoraro will take part in the panel discussion hosted by the International Association of Entertainment Lawyers (IAEL) during the Digital Midem 2020. The aim of this panel discussion is to call legal and industry experts together to report on legal update regarding entertainment and technology which have had a major impact on the industry but also to imagine what can be expected in the next twelve months. Anne-Marie Pecoraro will therefore take the floor on the following and topical subject: Covid-19: Change in compensation for artists on various streaming platforms (live and...
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Cinq plaintes collectives, formées par plus de 12.000 civils, ont été déposées à l’encontre des GAFAM. Trois jours après l’entrée en vigueur du RGPD, l’association de défense des droits et libertés numériques « Quadrature du Net » a déposé 5 plaintes collectives contre Google, Apple, Facebook, LinkedIn et Amazon. . A l’instar des actions formées par l’ONG « NOYB » de Max Schrems, la Quadrature du Net reproche aux GAFAM de ne pas respecter la notion de « consentement » prévue par le règlement européen en offrant à leurs internautes deux uniques options : accepter leurs conditions d’utilisation ou désinstaller purement et simplement les applications. Salomé Ricordel...
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