La proposition de loi sur les « fausses informations » d’un parlementaire membre de la commission Culture a été dévoilée.
Alors que le Gouvernement avait annoncé la sortie d’un texte de loi ambitionnant de lutter contre les fausses informations pour la fin de l’année 2018, la proposition de loi d’un parlementaire membre de la commission Culture a d’ores et déjà été dévoilée par le site NextInpact.
Aux dires du texte mis en ligne le 7 mars dernier, la proposition de loi serait divisée en deux volets : une première proposition de loi organique visant expressément la régulation des fausses informations en période de campagne présidentielle, et une proposition de loi classique applicable à tout moment.
Les nouvelles dispositions prévoient entre autre un durcissement des obligations des plateformes, le renforcement des pouvoirs du CSA, et une procédure de référé accélérée inspirée du « référé LCEN ».
Salomé Ricordel pour ATURQUOISE
Source : https://www.nextinpact.com
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