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Juin 18

Airbnb condamné solidairement en raison d’une sous-location illégale

Le tribunal judiciaire de Paris a déterminé que Airbnb n’est pas seulement un site hébergeur mais également un éditeur de contenu et que sa responsabilité peut se retrouver engagée.

 

En l’espèce une locataire avait mis à disposition son logement utilisant Airbnb et sans autorisation du propriétaire.

Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 5 juin a condamné la locataire à des dommages et intérêts de 5 494 euros en raison de la sous-location illégale. Ce montant correspond aux revenus de la sous-location ainsi que des frais de commission et des frais de justice. Selon les articles 546 et suivant du Code civil, une sous-location est illégale si elle n’est pas autorisée par le propriétaire et les fruits de cette sous-location reviennent au propriétaire.

 

Le site Airbnb a aussi été condamné solidairement avec la locataire en raison de la sous-location illégale. Le tribunal judiciaire de Paris estime que le site n’est pas un simple hébergeur mais bien un éditeur de contenu et que le fait de laisser un utilisateur louer un logement illégalement est constitutif d’une faute. D’après le tribunal, Airbnb devait vérifier de la légalité des locations proposés sur son site.

 

L’activité d’éditeur trouvée à Airbnb a été constituée par le juge en raison de plusieurs éléments. Airbnb a un droit de regard sur les annonces et peut les retirer à tout moment, le site est également au sein de la mise en relation entre l’hôte et le voyageur et a un droit de regard sur les activités de ses utilisateurs. Ces éléments sont constitutifs d’une activité d’éditeur de contenue et le jugement énonce que Airbnb « est responsable des actes commis par ses utilisateurs et devra répondre de tous les agissements illicites qui seront commis sur sa plateforme ».

 

Airbnb entend faire appel de la décision et soutient qu’il n’est que simple hébergeur et que la décision est contraire au droit français et européen qui font la distinction entre hébergeur et éditeur de contenus.

 

 

Par Raphaëlle Marquet pour ATurquoise

 

Source : Le Parisien

Lien : https://www.leparisien.fr/economie/airbnb-condamne-de-facon-inedite-pour-une-sous-location-illegale-10-06-2020-8332701.php%20le%2010%20juin