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Avr 24

Amazon France et Coronavirus : la restriction de ne livrer que des produits essentiels est confirmée en appel

Par un arrêt de ce 24 avril 2020, la cour d’appel de Versailles confirme la décision de première instance de restreindre l’activité d’Amazon à la seule livraison de produits essentiels.

 

Amazon se voit en effet restreint dans son activité à seulement des produits essentiels pour la période de la crise sanitaire et ce, sous astreinte de 100 000 euros par infraction constatée. Cette décision s’applique dans « l’attente de procéder avec les représentants du personnel, à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de covid-19 sur l’ensemble des entrepôts ».

Pour rappel, en première instance le tribunal judiciaire de Nanterre avait rendu le 14 avril dernier une ordonnance de référé condamnant Amazon à ne livrer que des produits essentiels, comprenant des produits d’hygiène, médicaux et alimentaires, et ce pendant au moins un mois à partir de la date de la décision.

L’Union Syndical Solidaire avait saisi le tribunal judiciaire de Nanterre en référé le 8 avril 2020 se plaignant du mauvais traitement des salariés lorsque ceux-ci revendiquaient leur droit de retrait par peur de contamination, du non-respect de la distanciation sociale dans les entrepôts comme indiqué dans plusieurs rapports d’inspecteurs du travail et réclamant à titre principal la fermeture des entrepôts existant en France du groupe Amazon et à titre subsidiaire que Amazon limite son activité à la livraison de produits essentiels.

Suite à cette décision de première instance Amazon avait annoncé fermer ses sites en France pendant cinq jours, du 16 au 20 avril. L’idée était de prendre cinq jours afin de nettoyer les sites et évaluer les risques pour les salariés. Le but est d’aménager les conditions de travail sur les sites et entrepôts afin que ce soit plus sûr pour les salariés et en accord avec les ordonnances et réglementations en cours.

Il convient de préciser que la cour d’appel a élargi les « produits nécessaires » aux produits high-tech, d’informatique et de bureau, produits pour animaux, produits santé et soins du corps, nutrition, parapharmacie ainsi que les produits d’épiceries, boissons et d’entretien ».

Amazon a 48h pour se conformer à cette liste et les entrepôts ne rouvriront qu’à partir du 26 avril, laissant le temps au groupe de s’organiser.

 

Par Raphaëlle Marquet pour Aturquoise

 

Source : Capital

Lien : https://www.capital.fr/entreprises-marches/la-cour-dappel-confirme-la-condamnation-damazon-france-1368382