Depuis l’allocution du Président de la République Emmanuel Macron le 12 mars 2020, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour aider les entreprises et entrepreneurs à faire face au coronavirus. Le Parlement quant à lui a adopté les lois d’urgence sanitaires.
Tout d’abord s’agissant du report des cotisations sociales, le gouvernement a mis en place la possibilité pour les employeurs de reporter jusqu’à trois mois, tout ou partie de leurs cotisations patronales et salariales. La demande doit s’effectuer sur le site de l’Urssaf. Pour les travailleurs indépendants et entrepreneurs il n’y aura pas de prélèvements au 20 mars 2020, le montant des cotisations sera lissé sur les mois suivants, allant d’avril à décembre. Les majorations de retard et de pénalité seront supprimées. La demande est à effectuer sur le site de sécu-indépendants.
Ensuite, s’agissant des impôts, les entreprises peuvent demander au service des impôts des entreprises (SEI) un report des paiements des impôts directs et des taxes sur les salaires. L’entreprise peut aussi s’opposer au prélèvement du mois de mars si celui-ci a déjà été avancé, ou bien demander son remboursement. Les travailleurs indépendants peuvent reporter le paiement de leurs impôts au mois suivant et ce jusqu’à trois fois leur prélèvement mensuel (ou trimestriel) à la source. Toutes les démarches sont disponibles sur impots.gouv.fr et doivent être faites avant le 22 du mois concerné.
L’État va également garantir les prêts bancaires soumis par les entreprises et qui sont de moyenne durée (de trois à sept ans), à hauteur de 90%. L’État va ainsi mobiliser 300 milliards d’euros vis la Banque publique d’investissement Bpifrance. Les PME peuvent souscrire à cette dernière des prêts sans garanties sur trois à cinq ans et d’un montant entre dix milles et cinq millions d’euros. Les entreprises de moyenne taille peuvent demander plusieurs dizaines de millions d’euros et de rembourser en différé. Bpifrance va aussi suspendre le paiement des échéances à compter du 16 mars 2020 pour tous les crédits déjà souscris.
Concernant les salariés, l’activité partielle ou chômage partiel permettent d’éviter les licenciements. Le salarié continue de toucher 70% de son salaire brut et les entreprises peuvent ajuster le manque à gagner à sa discrétion. L’État va prendre en charge 100% des indemnisations à verser aux salariés concernés et le versement des aides se fait via le portail de l’ASP.
L’État a également créé un fonds de solidarité afin d’aider les plus petites entreprises. Le fonds a un budget de 2 milliards d’euros et bénéficiera aux entreprises dont l’activité a été stoppée par le confinement mais aussi à celles dont le chiffre d’affaire a chuté d’au moins 70%.
Une aide forfaitaire bénéficiera aussi aux indépendant et micro entrepreneurs faisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaire et sera d’un montant d’au moins 1500 euros.
Les demandes et versements du fonds et des aides forfaitaires se feront via le site de la Direction générale des finances publiques.
Les loyers commerciaux et charges vont aussi pouvoir être reportés. Bercy a annoncé que concernant l’électricité et le gaz, les entreprises devaient contacter directement leurs fournisseurs. Concernant les particuliers rien n’est obligatoire. Le gouvernement encourage tout de même les bailleurs à supprimer les loyers de mars et avril ou à reporter les paiements.
Le coronavirus a été reconnu comme un cas de force majeure, ainsi les marchés public ou collectivités territoriales ne seront soumis à aucune pénalité de retard.
Par Raphaëlle Marquet pour ATurquoise
Source : Economie.gouv.fr
Liens : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#
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