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Déc 16

Liberté d’expression du salarié: la CEDH tranche pour plus de souplesse

La CEDH vient de rendre un arrêt qui invite à une mise en balance plus soignée de la liberté d’expression du salarié, notamment lorsque le salarié s’exprime sur un forum public.

D’après l’arrêt rendu dans le cadre du licenciement d’un responsable des ressources humaines d’une banque, des propos qui critiquent les pratiques de l’employeur doivent être tolérés si, au-delà du désaccord ainsi exprimé, ils touchent au débat d’intérêt général.

Dans l’affaire, le salarié en question était licencié pour être contributeur d’un site Internet consacré à des questions de RH au motif que les articles publiés par lui sur le site avaient violé les règles de confidentialité et nui à ses intérêts financiers.

La Cour retient quatre éléments quant à l’ampleur des restrictions possibles au droit à la liberté d’expression dans le cadre professionnel en cause : la nature des propos, l’intention de l’auteur, tout préjudice qui en aurait résulté et la gravité de la sanction.

Par Elif KAPLAN pour ATURQUOISE

Source : Droit et Technologie

Lien : https://www.droit-technologie.org/actualites/liberte-dexpression-du-salarie-les-juges-vont-devoir-sadoucir/