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Juin 24

L’obligation pour les sites pornographiques de contrôler l’âge de leurs utilisateurs

Mardi 9 juin 2020, lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement qui impose aux sites pornographiques de mettre en place un contrôle de l’âge de leurs utilisateurs et prévoit, en cas de manquement, des sanctions pouvant aller jusqu’au blocage des sites récalcitrants.

Selon la sénatrice LR Marie Mercier, rapporteure de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, 50% des enfants de moins de 12 ans ont déjà vu un film pornographique en entier. Ce pourcentage élevé s’explique par la facilité d’accès à ces sites : des dizaines de sites pornographiques gratuits (« tubes ») proposent en effet un accès illimité à des milliers de vidéos sur smartphones ou tablettes.

Pour pallier ce problème, l’amendement – adopté à l’unanimité avec avis favorable du gouvernement – complète l’article 227-24 du code pénal qui interdit la diffusion de messages pornographiques aux mineurs. Ainsi, sous contrôle du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), les sites pornographiques seront obligés de mettre en place un contrôle de l’âge de leurs utilisateurs. En cas de refus, le CSA pourrait saisir le président du tribunal judiciaire de Paris afin qu’il ordonne aux opérateurs de bloquer l’accès à ces sites.

Par Marie-Alix André pour ATurquoise

Source : Public Sénat

Lien : https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/porno-le-senat-bloque-l-accessibilite-des-sites-aux-mineurs-183097