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Mar 20

Obligation pour Google Espagne de faire apparaitre l’acquittement d’une personne dans les premiers résultats de recherche la concernant

Un psychologue a été accusé d’agressions sexuelles. Acquitté, Google est soumis à l’obligation de faire apparaitre cette décision de justice dans les premiers résultats de recherches. C’est ce qu’a affirmé l’Audience nationale, ce vendredi 6 mars.

En l’espèce, un psychologue encourait une peine de vingt-sept ans de prison pour agressions sexuelles. Innocenté, ce dernier a exigé auprès de Google le retrait d’articles de presse relatifs au procès, dans lesquels son nom apparaissait.

Google avait affirmé en retour que l’accès à ces articles relevait de la liberté d’expression.

L’Audience nationale a alors décidé que, malgré la primauté de la liberté d’expression sur la protection des données personnelles, Google aurait l’obligation de faire apparaitre le fait que cette personne a été acquittée, et ce, dès les premiers résultats de recherches la concernant.

Cette mesure fait suite à un long processus de mise en place du « droit à l’oubli », amorcé depuis 2014 auprès de Google, par la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, qui avait jugé que la directive européenne sur la protection des données personnelles s’appliquant à Google, ce dernier devait faire droit aux demandes des internautes qui voudraient supprimer des informations les concernant. Cette suppression étant possible, si ces informations ne sont plus valables, ou si elles ne relèvent pas d’un intérêt public.

L’Espagne, grâce à cette décision, fait donc un nouveau pas vers la mise en place d’un véritable droit au déréférencement.

 

Par Eva Roxane Khabié-Zeitouné

Pour ATurquoise

Source : Le Monde

Lien : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/03/07/en-espagne-l-acquittement-d-une-personne-innocentee-devra-apparaitre-en-premier-sur-google_6032143_4408996.html