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Mar 18

RGPD : Google est sanctionné par la Suède d’une amende d’environ 7 millions d’euros

L’autorité suédoise en charge de la protection des données personnelles (équivalent de la CNIL en France), a sanctionné Google d’une amende de 75 millions de couronnes suédoise, l’équivalent de 7 millions d’euros, pour violation du droit à l’oubli.

En 2017, l’autorité de protection suédoise a réalisé un audit examinant la gestion par Google des demandes liées au droit à l’oubli. En effet, les individus qui veulent exercer ce droit veulent en général que des informations les concernant soient retirées car ces dernières sont fausses, hors de propos ou inutiles. L’autorité a conclu de par le résultat de son audit, que de nombreuses informations demeuraient dans les listes de résultats de recherche Google. L’autorité a alors ordonné à Google d’enlever les informations au nom du droit à l’oubli.

Pour rappel, le droit à l’oubli est un des droits garantis par le RGPD et par lequel n’importe quelle personne peut demander à ce qu’une donnée personnelle la concernant soit supprimée. Les personnes ont notamment le droit à ce que les données n’apparaissent plus dans les liste de résultats de recherche Google.

En 2018, Google n’avait pas respecté son obligation de retirer certaines informations, ainsi l’autorité de protection des données suédoise a décidé de sanctionné le géant du numérique par une amende sur fondement du RGPD et du droit à l’oubli. L’autorité a aussi dénoncé le processus de Google comme étant en violation du RGPD.  En effet, lorsque Google supprime un site web de la liste de résultat de recherche, le site web en question reçoit une notification. Cette notification permet au site de régir en cas d’erreur et de pouvoir revenir sur la suppression. Cette procédure va à l’encontre du droit pour les individus d’avoir leurs informations supprimées lorsqu’ils le demandent.

Par Raphaëlle Marquet pour ATurquoise

Sources : VentureBeat

Liens : https://www.datainspektionen.se/nyheter/the-swedish-data-protection-authority-imposes-administrative-fine-on-google/

https://venturebeat.com/2020/03/11/sweden-fines-google-8-million-for-right-to-be-forgotten-violations-and-demands-it-keep-websites-in-the-dark/