Dans un courrier du 5 juin 2020, le premier ministre Édouard Philippe a élargi la mission initialement confiée à l’ancien président de la Chambre sociale de la Cour de cassation – Jean-Yves Frouin – pour réfléchir à la manière de renforcer les droits des travailleurs des plateformes.
En janvier 2020, l’ancien président de la Chambre sociale de la Cour de cassation s’était vu confié, dans le cadre des travaux sur la représentation des travailleurs des plateformes numériques, une mission ayant pour objet de définir les « scénarios envisageables pour construire un cadre permettant cette représentation ».
Le premier ministre a décidé d’élargir cette mission pour au moins deux raisons.
Premièrement, il a rappelé que son initiative s’inscrivait dans le contexte de la décision de la Cour de cassation de requalifier en salarié un chauffeur Uber (Soc. 4 mars 2020, n°19-13.316) – décision qui consolide la ligne jurisprudentielle ouverte depuis 2018 avec l’arrêt TakeItEasy (Soc. 28 novembre 2018, n°17-20.079) – dont il considère qu’elle pose « la question de la sécurité juridique du statut des travailleurs intervenant sur les plateformes et du lien contractuel entre les parties ».
Deuxièmement, il déplore le fait que la crise du Covid-19 ait mis en exergue la précarité liée au statut des travailleurs des plateformes numériques telles que Deliveroo ou Uber : malgré une baisse de leur activité, les livreurs ont continué à être sollicités sans pour autant bénéficier d’un statut protecteur.
A terme, l’ambition du premier ministre est de « renforcer le socle des droits dont bénéficient les travailleurs des plateformes sans remettre en cause la flexibilité apportée par le statut d’indépendant » – ce qui pourrait se traduire par la création d’un statut intermédiaire, spécifique aux travailleurs des plateformes numériques et distinct du salarié ou de l’indépendant.
Par Marie-Alix André pour ATurquoise
Source : Le Monde
Comments are closed.