De nombreuses entreprises américaines, par exemple IBM, Marriott et Disney font du lobbying pour supprimer l’article 230 du Communication Decency Act (ci-après « CDA »).
Cet article 230 du DCA limite la responsabilité des plateformes lorsque du contenu est publié par leurs utilisateurs. Il est pratiquement impossible de poursuivre les plateformes dans le cas où un utilisateur aurait publié une image, une vidéo ou du son qui serait en violation avec le droit américain (violation de droit d’auteur ou problèmes de décence par exemple). Cela a notamment aidé Facebook, Google et YouTube à devenir les géants qu’ils sont aujourd’hui.
Que ce soit Disney, dans sa lutte contre la contrefaçon et la violation des droits d’auteur, Marriott qui aimerait empêcher Airbnb de continuer son combat contre les lois régulant l’hôtellerie, ou encore IBM qui souhaite que les plateformes et autres entités proposant des services en lignes au consommateurs puissent voir leur responsabilité recherchée, les entités font du lobbying pour voir disparaitre cet article 230 du CDA.
Dans une interview, Joe Biden, l’ancien Vice-Président sous l’administration Obama a annoncé que l’article 230 serait abrogé. Pour l’instant le Département de la Justice étudie comment renforcer la responsabilité des plateformes notamment pour répondre aux problématiques de contenus à caractère violent, terroriste ou pornographique qui peuvent être présent sur les plateformes.
Par Raphaëlle Marquet pour A Turquoise
Source : New York Times
Lien : https://www.nytimes.com/2020/02/04/technology/section-230-lobby.html
Comments are closed.