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Juin 04

DONNEES PERSONNELLES – Adoption du Cloud Act aux USA

Le 1 juin 2018 Donald Trump a signé la loi sur les dépenses 2018, précédemment votée par le Congrès Américain, introduisant un nouveau dispositif : le Cloud Act.

Le Cloud Act est un nouveau dispositif qui permet au Gouvernement américain de collecter des données confidentielles (notamment : e-mails, courriers, données numériques, etc.), stockées sur des serveurs américains basés à l’étranger.

Cette adoption est loin de faire l’unanimité Outre-Atlantique : pour de nombreuses associations, ce dispositif serait une porte ouverte à de possibles négociations malveillantes.

Le Cloud Act a néanmoins ses limites : les données confidentielles ne peuvent être saisies que dans le cadre d’une enquête criminelle visant une personne ou un compte précis.

Dounia AOUNI pour ATURQUOISE

Source : Les Echos

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