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Juin 08

Attention aux abus dans la liberté d’expression des salariés en ligne !

S’il est admis qu’un salarié peut s’exprimer librement sur ses conditions de travail, les juges estiment que certains usages de cette liberté connaissent des limites, pouvant justifier certaines sanctions.

Par un arrêt du 11 avril 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a retenu qu’un licenciement pour faute grave peut être justifié eu égard au «   caractère excessif du message qui était publié sur un site accessible à tout public, et dont les termes étaient tant déloyaux que malveillants à l’égard de l’employeur   » (Cass. soc. 11.04.2018 n° 16-18590).

En l’espèce, un salarié, directeur artistique d’une petite agence de communication, avait publié de façon anonyme, sur un site Internet, le message suivant reproduit partiellement : « La direction est drastique à tous points de vue. Salaire minimum, aucune prime, ni même d’heures sup payées (sauf celles du dimanche pour les téméraires !!!). L’agence ne possède même pas de site Internet. Le comble pour une entreprise de ce secteur ! Le client est roi en toutes circonstances, peu importe qu’il faille travailler à perte, et votre travail sera parfois descendu devant le client. Rien n’incite à la motivation, si ce ne sont que les promesses non tenues. Mais ça ne fait qu’un temps. La direction ne s’en cache pas : « votre motivation c’est de garder votre boulot ». Pour preuve le turn-over incessant : un départ par mois en moyenne, pour un effectif moyen d’une vingtaine de personnes. »

Dans ce cas d’espèce, l’employeur avait été en mesure de démontrer que le salarié était bien l’auteur du message litigieux notamment via des investigations informatiques (message publié depuis un équipement professionnel) et des témoignages de salariés.

En tout état de cause, il convient de rester prudent avant d’intenter de telles actions judiciaires car l’appréciation des faits appartient au juge.

Source : https://lite.indicator.fr/personnel/article.php?nlid=FRACPEAR_EU17160101&src=recent&v=17&i=16&showNavigator=1

Pour l’Equipe ATurquoise