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ACCORDS PROFESSIONNELS RELATIFS A LA TRANSPARENCE DES COMPTES DE PRODUCTION & DE DISTRIBUTION

Accord Professionnel relatif à la transparence des comptes de production des œuvres cinématographiques de longue durée conclu en application des l’article L. 213-25 du Code du cinéma et de l’image animée

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Accord Professionnel sur la transparence des comptes d’exploitation des œuvres cinématographiques de longue durée conclu en application de l’article L. 213-29 du Code du cinéma et de l’image animée

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Accord entre auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles relatif à la transparence des relations auteurs – producteurs et à la rémunération des auteurs du 6 juillet 2017 (en application des articles L. 251-2 et L. 251-6 du Code du cinéma)

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Accords professionnels sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle et accord sur la transparence des comptes d’exploitation des œuvres audiovisuelles

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CANNES 2017

MIDEM 2017 IAEL White Paper

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Legal Summit Focuses on Technology

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CANNES 2017 – Slides presentation

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IAEL Book 2017

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CANNES 2016

Actualité Cannes 2016 A Turquoise

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Presentation Rotelli Cannes 2016

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CANNES 2016 – Slides presentation

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IAEL Shapiro Cannes 15 May

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IAEL Book 2013

Creative Lawyering for Growth in the Entertainment Industry (2013)

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