Sky, diffuseur de Sky Digital, agit en contrefaçon contre SkyKick, une société start-up qui fournit des services d’informatique en cloud. Mais l’action prend un tournant différent : SkyKick fait une demande reconventionnelle sur le fondement que l’enregistrement des marques invoquées par Sky est totalement ou partiellement nul.
En effet, SkyKick avance comme motif que les listes des produits et services manquent de clarté et de précision et que les demandes d’enregistrement ont été déposées de mauvaise foi. Ainsi, l’affaire suggère de renforcer le principe de spécialité et d’étendre la notion de mauvaise foi.
La question qui se pose alors est de savoir si la Cour décidera de révolutionner le droit des marques par son interprétation.
Par Elif Kaplan, pour A Turquoise
Source : Lexology / Cour de Justice
Lien : https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=b8636799-eaed-47f2-a68b-fbc4e81958e0 http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=E67ECCF3D5B0F3850EEC187F6DA6E8A0?text=&docid=219223&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=7144831
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