Dans un arrêt du 29 mars 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt rendu par la cour d’appel de Metz le 6 octobre 2015, dans lequel cette dernière avait considéré que le droit à l’image du demandeur avait été violé dans la mesure où cette télédiffusion n’était pas utile à l’information du public.
La Haute Cour a quant à elle considéré que les motifs tenus par les journalistes étaient « impropres à caractériser une atteinte à la dignité de la personne représentée ».
Source : Site de la Cour de cassation
Lien : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/445_29_36489.html
Mélodie Drissi pour ATurquoise
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