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Août 04

Les artistes dérogent à la règle de la cessation d’activité pour toucher leur retraite 

En règle général, pour bénéficier de la retraite, la cessation d’activité est requise, et le paiement sera dû à compter du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel l’assuré a cessé de travailler.

Une circulaire de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) du 3 mai 2017 a rappelé des exceptions à cette règle :

  • Les artistes du spectacle et notamment : l’artiste lyrique, l’artiste dramatique, l’artiste chorégraphique, l’artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l’artiste de complément, le chef d’orchestre, l’arrangeur-orchestrateur, le metteur en scène, le réalisateur et le chorégraphe, pour l’exécution matérielle de leur conception artistique, l’artiste de cirque, le marionnettiste, les personnes dont l’activité est reconnue comme un métier d’artiste-interprète par les conventions collectives du spectacle vivant étendues ;
  • Les artistes-interprètes rattachés au régime des professions libérales. L’artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes, ainsi que ;
  • Les artistes auteurs d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, ainsi que photographiques.

Source : http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2017_18_03052017.pdf

Sinda KHEMAKHEM pour ATurquoise

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