Le Tribunal de Grande instance de Paris s’est prononcé sur l’appartenance à la franc-maçonnerie et l’orientation sexuelle d’un homme politique.
En mai 2015 un quotidien national publia un article intitulé « Le Bad boy de la droite ». Cet article avait pour but de dévoiler les réseaux d’influence homosexuels et francs-maçons dont avait bénéficié un candidat à la primaire de la droite.
Ce candidat a considéré, que cet article portait atteinte à sa vie privée au motif que le quotidien avait révélé son orientation sexuelle et son appartenance à la franc-maçonnerie. Il a alors assigné la société éditrice et deux journalistes en réparation du préjudice moral et professionnel qu’il aurait subi.
Le 21 mars 2018, le Tribunal de grande instance de Paris a débouté le demandeur de sa demande en réparation sur le fondement de deux motifs. D’une part, au motif que l’engagement de celui-ci dans les réseaux d’influence homosexuels était déjà connue par un grand nombre de personnes du fait de sa présidence dans les années 90 d’une association regroupant des étudiants homosexuels et de sa participation publique à de nombreux évènements pour la cause homosexuelle, ce qui permit de faire sortir son orientation sexuelle de la sphère privée.
Deuxièmement, du fait que l’appartenance à la franc-maçonnerie est un engagement politique ce qui justifie la révélation de cette information auprès du public car elle portait sur un débat d’intérêt général.
Le Tribunal souligne néanmoins que la sexualité et l’orientation sexuelle sont protégées par l’article 9 du code civil.
Dounia AOUNI pour ATURQUOISE.
This post is also available in: Anglais
Comments are closed.