Le CNC a réformé le régime d’agrément d’aide à l’industrie cinématographique.
La réforme du régime de l’agrément du 5 décembre dernier est venue insuffler un vent nouveau au système français de soutien financier à l’industrie cinématographique (resté quasiment inchangé depuis 1999).
Le CNC entend moderniser cette pierre angulaire du système de financement français en l’adaptant aux nouvelles conditions de création. Si le nouveau barème d’agrément conserve son système de 100 points, il prend note des transformations connues par le secteur cinématographique lors des deux dernières décennies (révolution numérique, délocalisations économiques, internationalisation des productions, etc.).
Ainsi, le barème intègre dans son calcul les nouveaux métiers du numérique (coordinateurs de postproduction, superviseur d’effets spéciaux, etc.), et renforce la relocalisation des productions en prenant dorénavant en considération les dépenses faites par l’ensemble de la masse salariale (techniciens, ouvriers, intermittents, cadres et non cadres). Le barème accentue également la dimension culturelle du soutien en renforçant la place des auteurs et des scénaristes dans le calcul, et crée un palier intermédiaire permettant l’attribution de 10 points lorsque la langue française est utilisée entre un tiers et la moitié de la durée de l’œuvre.
Validé par la Commission européenne, le dispositif d’agrément est entré en vigueur au 1er janvier 2018 et a déjà été obtenu par 283 films français.
Salomé RICORDEL pour ATurquoise
Sources : http://www.cnc.fr/web/fr/actualites/-/liste/18/13433901 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/4/ECOT1727726A/jo/texte
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