Dévoilés le 31 août, les cinq ordonnances réformant le droit du travail préfigurent une rupture avec l’ancien code du travail.
Notamment, concernant :
- Le plafonnement des indemnités prud’homales ;
- La mise en place d’un dialogue social dans les TPE/PME ;
- La fusion du Comité d’entreprises et du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
- Le droit au télétravail (qui concerne déjà 17% des salariés) ;
- La mise en place d’un cadre précis de licenciement économique.
Les ordonnances seront adoptées le 22 septembre lors du Conseil des Ministres et une loi de ratification sera votée à l’Assemblée nationale d’ici la fin de l’année, ce qui les rendra définitives.
Pour en savoir plus, veuillez consulter les ordonnances sur le site http://www.gouvernement.fr/les-ordonnances-pour-renforcer-le-dialogue-social .
Source : gouvernement.fr
Sinda KHEMAKHEM pour ATurquoise
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