A TURQUOISE — BLOG

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Paris, Place Forte du Marché de l’Art 2/5 – Gare à ne pas Noircir la Toile Française

Paris, Place Forte du Marché de l’Art 2/5 – Gare à ne pas Noircir la Toile Française

Le marché de l’Art reprend. Tandis que l’été nous échappe, il bourgeonne à nouveau, pour l’éclosion automnale des foires internationales. Certains scandent qu’il n’a jamais.. Read More →
Réforme du droit du travail : l’essentiel en quelques points

Réforme du droit du travail : l’essentiel en quelques points

Dévoilés le 31 août, les cinq ordonnances réformant le droit du travail préfigurent une rupture avec l’ancien code du travail. Notamment, concernant : Le plafonnement des.. Read More →
Google pourrait perdre sa marque !

Google pourrait perdre sa marque !

Les juges de la Cour suprême des Etats-Unis vont être confrontés à la question de savoir si la marque google a perdu sa distinctivité. En.. Read More →
Cosmétiques en Europe : une réglementation très rigoureuse

Cosmétiques en Europe : une réglementation très rigoureuse

La Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA), unique syndicat professionnel des entreprises fabricantes de produits cosmétiques en France, affirme que la réglementation européenne en.. Read More →
Lancement d’une consultation publique sur la simplification des règles relatives à la publicité télévisée

Lancement d’une consultation publique sur la simplification des règles relatives à la publicité télévisée

La Direction générale des médias et des industries culturelles ouvre une consultation publique jusqu’au 13 octobre 2017 afin de simplifier les règles relatives à la.. Read More →
La startup Mercinity : une interface entre les artistes et les sociétés de gestion collective

La startup Mercinity : une interface entre les artistes et les sociétés de gestion collective

Fondée en 2016, par Monsieur Nicolas Velai, Mercinity se positionne en faveur des artistes en s’attaquant aux « irrépartissables ». Ce sont des sommes collectées par des.. Read More →
Un logiciel de détection de fake news voit le jour

Un logiciel de détection de fake news voit le jour

« Bullshit Detector », tel est le nom de ce logiciel. D’après The Guardian, ce logiciel « scanne les sous-titres d’émissions d’actualité diffusées en direct, des retransmissions de.. Read More →
Les litiges entre opérateurs télécoms et citoyens français ont doublé en 2016

Les litiges entre opérateurs télécoms et citoyens français ont doublé en 2016

Selon le bilan annuel du médiateur des communications électroniques, Mme Claire Mialaret, les litiges entre opérateurs télécoms et citoyens français ont augmenté de 28% en.. Read More →
Naissance d’un nouveau service sur Facebook en Europe: Facebook Marketplace…

Naissance d’un nouveau service sur Facebook en Europe: Facebook Marketplace…

Ce service n’est rien d’autre que celui de Facebook, proposé depuis octobre 2016 aux Etats-Unis. Dans un communiqué en date du 14 aout dernier, le.. Read More →
Irrecevabilité de l’action en défense de ses droits patrimoniaux lorsque l’auteur a adhéré à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

Irrecevabilité de l’action en défense de ses droits patrimoniaux lorsque l’auteur a adhéré à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

Dans un arrêt du 1 mars 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation a considéré que « M. X… qui, par son adhésion,.. Read More →
Avocat : la publicité sur Internet surpasse la publicité télévisuelle

Avocat : la publicité sur Internet surpasse la publicité télévisuelle

Alors que dans un arrêt du 9 novembre 2015, le Conseil d’État annulait l’interdiction faite aux avocats de diffuser de la publicité par voie de.. Read More →
Décret du 20 mai 2016 : un changement majeur dans la saisine du Conseil de Prud’hommes

Décret du 20 mai 2016 : un changement majeur dans la saisine du Conseil de Prud’hommes

Rappel concernant le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail: il a modifié.. Read More →
Nouvel accord sur la rémunération des mannequins

Nouvel accord sur la rémunération des mannequins

Un accord a été signé le 25 avril 2017 par le Syndicat National des Agences de Mannequins (SYNAM) modifiant la convention collective des mannequins adultes.. Read More →
En Australie, obligation pour les principaux FAI de blocage de plusieurs sites de streaming et de téléchargement illégal

En Australie, obligation pour les principaux FAI de blocage de plusieurs sites de streaming et de téléchargement illégal

Deux décisions judiciaires rendues en août en Australie contraignent les principaux FAI australiens à bloquer l’accès à certains sites accusés de porter atteinte au droit.. Read More →
Infractions de presse : la prescription de l’action publique n’est pas suspendue lorsqu’une plainte avec constitution de partie civile a été déposée

Infractions de presse : la prescription de l’action publique n’est pas suspendue lorsqu’une plainte avec constitution de partie civile a été déposée

Dans un arrêt du 14 mars 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation a exclu « les infractions en matière de presse de la.. Read More →
Homophobie à la télévision française : amende de 3 millions d’euros pour C8

Homophobie à la télévision française : amende de 3 millions d’euros pour C8

Le 26 juillet 2017, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a condamné la chaine C8 à une amende de 3 millions d’euros suite à une.. Read More →
Chine : mise en place du premier tribunal sur Internet

Chine : mise en place du premier tribunal sur Internet

A l’ère de la mondialisation et du développement du e-commerce, la Chine se dote d’un tribunal en ligne à Hangzhou, cinquième ville du pays (notamment.. Read More →
Nouvelle étude sur le commerce de produits contrefaisants par l’EUIPO et l’OCDE

Nouvelle étude sur le commerce de produits contrefaisants par l’EUIPO et l’OCDE

Deux organisations mondiales, l’EUIPO et l’OCDE se sont unies pour étudier un phénomène grandissant de nos jours : le commerce de contrefaçon. Ce commerce ne porte.. Read More →
Ebay : un nouvel acteur du financement du terrorisme ?

Ebay : un nouvel acteur du financement du terrorisme ?

Les terroristes de Daech utilisent maintenant les Marketplace et plus précisément Ebay pour réaliser des transactions fictives à travers Paypal. Selon l’enquête du FBI, les.. Read More →
La France appelle à une harmonisation fiscale européenne pour les géants du net  

La France appelle à une harmonisation fiscale européenne pour les géants du net  

Suite à l’abandon du redressement fiscal de Google (Tribunal Administratif de Paris, 12 juillet 2017), la France veut rebondir pour agir contre les agissements de.. Read More →
Incompétence du juge français pour les sites Amazon à l’étranger

Incompétence du juge français pour les sites Amazon à l’étranger

La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 juillet 2017 a jugé que : « Le juge français n’est compétent pour connaître des litiges liés.. Read More →
La clause interdisant aux distributeurs d’avoir recours aux Marketplaces est-elle valide ?

La clause interdisant aux distributeurs d’avoir recours aux Marketplaces est-elle valide ?

C’est la question préjudicielle posée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans le cadre d’un litige opposant un fournisseur de produits cosmétiques.. Read More →
La French Tech se porte bien !

La French Tech se porte bien !

D’après une étude américaine réalisée par CB Insights, spécialiste en startups et innovation, les startups françaises ont explosé leur record de deals et de montants.. Read More →
L’appellation des « Côtes de Bergerac » est à jour

L’appellation des « Côtes de Bergerac » est à jour

Un arrêté du 8 août 2017 est venu modifier le cahier des charges de l’appellation d’origine « Côtes de Bergerac », homologué par décret n°2014-709 le 25.. Read More →
Une exposition de présumés faux Modigliani à Gènes fait polémique

Une exposition de présumés faux Modigliani à Gènes fait polémique

La justice italienne a saisi vingt et une œuvres exposées au Palazzo Ducale de Gênes. En effet, une exposition à l’honneur du peintre Amadeo Modigliani.. Read More →
CSA pour RMC Découverte: “une sanction n’est ni nécessaire, ni proportionnée”

CSA pour RMC Découverte: “une sanction n’est ni nécessaire, ni proportionnée”

Dans une décision n° 2017-517 du 12 juillet 2017 relative à la procédure de sanction engagée à l’encontre de la société RMC Découverte, le CSA.. Read More →
Trump décide d’agir contre les atteintes à la propriété intellectuelle en Chine

Trump décide d’agir contre les atteintes à la propriété intellectuelle en Chine

Dans quelques jours sera lancée une enquête sur les pratiques chinoises en matière de commerce et de propriété intellectuelle. Elle permettra au président Américain d’imposer.. Read More →
Vers la fin de l’utilisation des VPN en Russie ?

Vers la fin de l’utilisation des VPN en Russie ?

Le 30 juin dernier, Vladimir Poutine a signé une nouvelle loi interdisant l’utilisation des proxys, ainsi que celle des VPN (Virtual Private Networks). Cette législation.. Read More →
Jeux vidéo: le crédit d’impôt en faveur des créateurs entre en vigueur

Jeux vidéo: le crédit d’impôt en faveur des créateurs entre en vigueur

Le 13 août dernier fut publié au Journal Officiel le Décret n° 2017-1281 du 9 août 2017 établissant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du.. Read More →
Aux USA, Kering abandonne les poursuites contre Alibaba

Aux USA, Kering abandonne les poursuites contre Alibaba

Suite à la plainte déposée contre Alibaba par Kering en mai 2015, un accord de coopération a été conclu entre eux en matière de protection.. Read More →
Vers la fin des sociétés de portage pour les intermittents ?

Vers la fin des sociétés de portage pour les intermittents ?

Le secteur du spectacle comporte des spécificités comme par exemple, un numéro d’accréditation obligatoire, contexte dans lequel les intermittents ont recours à des sociétés de.. Read More →
Le fait d’utiliser une photographie sans le consentement de l’auteur pour illustrer la page Facebook d’une association constitue une atteinte à son droit moral

Le fait d’utiliser une photographie sans le consentement de l’auteur pour illustrer la page Facebook d’une association constitue une atteinte à son droit moral

La photographie d’un photographe professionnel avait été exploitée sans son accord préalable par une association sur leur page Facebook, à l’occasion d’un colloque de deux.. Read More →
La juxtaposition de mots par le biais de la fonctionnalité Google Suggest ne constitue pas une nouvelle publication

La juxtaposition de mots par le biais de la fonctionnalité Google Suggest ne constitue pas une nouvelle publication

Dans un arrêt en date du 10 janvier 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que « ne saurait constituer une nouvelle.. Read More →
Italie : une nouvelle loi pour la protection du droit d’auteur pourrait violer les droits fondamentaux des italiens

Italie : une nouvelle loi pour la protection du droit d’auteur pourrait violer les droits fondamentaux des italiens

Un amendement renforçant le droit d’auteur en Italie a été approuvé le 19 juillet 2017. La loi italienne a décidé d’apporter des précisions à propos.. Read More →
Fibre optique : vers la fin de la position d’Orange sur le marché ?

Fibre optique : vers la fin de la position d’Orange sur le marché ?

L’Arcep a publié l’édition 2017 de son rapport annuel. Suite aux réclamations de Free et Bouygues, L’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms en France, requiert.. Read More →
Difficile coexistence de l’exercice du bénévolat et des allocations chômage 

Difficile coexistence de l’exercice du bénévolat et des allocations chômage 

Une association sur cinq a une activité culturelle et le bénévolat est très fréquent dans ce secteur. De ce fait, plusieurs bénévoles touchent des allocations.. Read More →
La sanction tombe pour certains sites de location de voiture !

La sanction tombe pour certains sites de location de voiture !

Fin juillet, Hertz et Ouicar ont écopé d’une sanction pour manquement à leur obligation de sécurité des données personnelles de leurs clients et de protection.. Read More →
Portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne

Portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne

Le 30 juin 2017, le Règlement (UE) 2017/1128 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services.. Read More →
Transfert du nom de domaine litigieux à la victime d’une usurpation d’identité

Transfert du nom de domaine litigieux à la victime d’une usurpation d’identité

Dans une décision en date du 2 mars 2017, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné le transfert du nom de domaine litigieux.. Read More →
Objets connectés : une proposition de loi visant à instaurer un standard de sécurité aux Etats-Unis

Objets connectés : une proposition de loi visant à instaurer un standard de sécurité aux Etats-Unis

Un objet connecté est un objet électronique sans fil partageant des données avec un ordinateur, une tablette, un smartphone ou autre appareil électronique. Face à.. Read More →
Le Delaware adopte la Blockchain !

Le Delaware adopte la Blockchain !

La Blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Votée fin juin au sein.. Read More →
H&M perd face à G-Star Raw

H&M perd face à G-Star Raw

Dans cette affaire, la société de vêtements G-Star Raw, voulant faire constater la contrefaçon de l’un de ses produits par la société H&M, a mandaté.. Read More →
Le libre accès à des fichiers sur un réseau informatique n’est pas exclusif de leur appropriation frauduleuse

Le libre accès à des fichiers sur un réseau informatique n’est pas exclusif de leur appropriation frauduleuse

Un arrêt du 28 juin 2017 a confirmé la décision de la Cour d’appel de Rennes qui avait condamné un avocat pour vol de correspondances... Read More →
L’Union Européenne veut sécuriser le e-commerce pour les consommateurs

L’Union Européenne veut sécuriser le e-commerce pour les consommateurs

Le 28 juillet 2017, la Commission Européenne a rendu une communication précisant les dispositions relatives à la surveillance du marché ainsi qu’à la sécurité et.. Read More →
Chronologie des médias : la Commission de la Culture du Sénat appelle à la mise en place d’un accord professionnel

Chronologie des médias : la Commission de la Culture du Sénat appelle à la mise en place d’un accord professionnel

  La chronologie des médias est un mode d’exploitation des œuvres selon un calendrier prenant en compte le niveau d’investissement de chacun dans la production.. Read More →
Arrêtés pris en application de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Arrêtés pris en application de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Les 6 et 7 juillet 2017, plusieurs arrêtés ont été pris en application des dispositions relatives à la loi du 7 juillet 2016. Pour les.. Read More →
Les artistes dérogent à la règle de la cessation d’activité pour toucher leur retraite 

Les artistes dérogent à la règle de la cessation d’activité pour toucher leur retraite 

En règle général, pour bénéficier de la retraite, la cessation d’activité est requise, et le paiement sera dû à compter du 1er jour du mois.. Read More →
Systèmes d’influences: entre affaires publiques et lobbying, le rôle des avocats

Systèmes d’influences: entre affaires publiques et lobbying, le rôle des avocats

La notion d’affaires publiques recouvre notamment l’activité dite de lobbying. Or, même si ces deux techniques d’influence ont pour objet d’intervenir dans le processus public,.. Read More →
Publicité ciblée : Google ne pourra plus utiliser et lire les mails sur Gmail

Publicité ciblée : Google ne pourra plus utiliser et lire les mails sur Gmail

Victoire pour les défenseurs des données personnelles qui avaient même formé une class action contre Google en Californie. Cela n’empêche pas le géant du Web.. Read More →
Accord sur l’augmentation de la rémunération des artistes

Accord sur l’augmentation de la rémunération des artistes

Nouvel accord pour les artistes-interprètes sous contrat d’exclusivité. Le SNEP (Syndicat National de l’édition phonographique), l’UPFI (Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants) et les représentants.. Read More →
Nouvel accord Interprofessionnel du 29 juin 2017 relatif au contrat d’édition à l’ère du numérique

Nouvel accord Interprofessionnel du 29 juin 2017 relatif au contrat d’édition à l’ère du numérique

Le Syndicat National de l’Edition (SNE) et le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) ont conclu un accord modifiant les dispositions relatives au contrat d’édition. D’une.. Read More →
Après Gravity, une nouvelle alliance voit le jour !

Après Gravity, une nouvelle alliance voit le jour !

La naissance de la SAS Gravity, réunissant plusieurs médias français dans le but de partager leur data et de mettre fin au duopole en devenir,.. Read More →
Droit à l’oubli : quand les juridictions se renvoient la balle…

Droit à l’oubli : quand les juridictions se renvoient la balle…

Consacré en mai 2014 par la CJUE, le droit à l’oubli donne la possibilité à un internaute européen de demander, sous certaines conditions, que des.. Read More →
Dispositifs de vidéosurveillance au travail : la sanction tombe

Dispositifs de vidéosurveillance au travail : la sanction tombe

Suite à l’installation d’une caméra de surveillance au dessus de son poste de travail et à son insu, un salarié porte plainte contre ses employeurs.. Read More →
German Parliament passes Bill to reduce the effects of IP Box regimes

German Parliament passes Bill to reduce the effects of IP Box regimes

On April 27, 2017, the German Parliament approved a Bill aimed at limiting the tax deductibility of royalty payments arising from intellectual property (IP) licenses.. Read More →
Pas de redressement fiscal pour Google France

Pas de redressement fiscal pour Google France

Un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 12 juillet 2017 avait annulé le redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros exigé de Google.. Read More →
La Chine s’intéresse enfin à la protection des données personnelles !

La Chine s’intéresse enfin à la protection des données personnelles !

Le 1er juin 2017 une loi relative à la protection des données personnelles est entrée en vigueur en Chine afin d’assurer la protection des réseaux.. Read More →
Publicité sur internet : la coalition des médias français

Publicité sur internet : la coalition des médias français

Une quinzaine de médias et d’éditeurs français ont décidé de partager leurs données pour s’allier contre Google et Facebook, duopole en devenir dans la publicité.. Read More →
La prise en charge des frais de blocage et de déréférencement par les FAI et les moteurs de recherche

La prise en charge des frais de blocage et de déréférencement par les FAI et les moteurs de recherche

Une nouvelle décision s’inscrit dans la lutte contre la contrefaçon de droits d’auteur et droits voisins afin de limiter ces atteintes. Malgré l’irresponsabilité de principe.. Read More →
NATPE Miami, Jan. 17, 2017, 5pm – The Reality of the Deal: Current Legal Issues in Production, Platforms and International

NATPE Miami, Jan. 17, 2017, 5pm – The Reality of the Deal: Current Legal Issues in Production, Platforms and International

In partnership with the IAEL and Jeff Liebenson, Anne-Marie Pecoraro will discuss current legal issues related to reality TV programs, from the legal status and.. Read More →
September, 8, 2016 (GS MEDIA decision): The European Court of Justice ruled that not-for-profit hyperlinking doesn’t usually amount to copyright infringement

September, 8, 2016 (GS MEDIA decision): The European Court of Justice ruled that not-for-profit hyperlinking doesn’t usually amount to copyright infringement

According to the new ruling of the ECJ, a user sharing an infringing hyperlink without knowing that it is illegal will not be held liable.. Read More →
Internet Provider Cox Communications was held liable for copyright infringements by its users

Internet Provider Cox Communications was held liable for copyright infringements by its users

Facts: In December 2015, a Virginia federal jury ruled that Cox was a contributory copyright infringer because of the infringements that the music licensing company.. Read More →
The adoption of the EU-US Privacy Shield on July, 12, 2016, as the Safe Harbor’s successor

The adoption of the EU-US Privacy Shield on July, 12, 2016, as the Safe Harbor’s successor

“We have approved the new EU-U.S. Privacy Shield today. It will protect the personal data of our people and provide clarity for businesses. We have.. Read More →
Development of new modes of music piracy

Development of new modes of music piracy

The illegal consumption of music is becoming more stringent while some new modes of piracy are developing. Indeed, stream-ripping and mobile phone downloads are becoming.. Read More →
Amendment of the EU Audiovisual Media Service Directive

Amendment of the EU Audiovisual Media Service Directive

“The European Commission today proposed an update of EU audiovisual rules to create a fairer environment for all players, promote European films, protect children and.. Read More →
The entry into force of the European regulation on Personal Data Protection

The entry into force of the European regulation on Personal Data Protection

Because of the risks related to the data processing, the EU has worked on a new regulation related to the collection of personal data in.. Read More →
French-Chinese international coproductions

French-Chinese international coproductions

Nowadays, China is the most interesting market for French coproduction. With a limited quota of 34 international movies per year, the coproduction is the only.. Read More →
China’s attempt to boost the production of Local Films with tax break

China’s attempt to boost the production of Local Films with tax break

China tries to boost its film industry over Hollywood by introducing a tax break reward scheme for cinema operators. Currently, movie theatres collect a 5%.. Read More →
China’s Movie Industry is the New Hollywood, some Top Filmmakers Say

China’s Movie Industry is the New Hollywood, some Top Filmmakers Say

According to Yu Dong, the CEO of Bona Film Group (a leading Chinese film studio and distributor), Hollywood producers lack innovation while China’s film investors.. Read More →
The positive impact of China’s upcoming Film Promotion Law

The positive impact of China’s upcoming Film Promotion Law

While China’s box office is booming with receipts jumping to 49 % in 2015, reaching US$6.78 billion with a growth of 34% compared to the.. Read More →
Cracking down on piracy helps China promoting its economic and social progress

Cracking down on piracy helps China promoting its economic and social progress

If a few years ago, Chinese movie theatres weren’t that popular, nowadays this is changing. Tickets are becoming more affordable so that going to the.. Read More →
The cultural development of China’s movie industry

The cultural development of China’s movie industry

The People’s Republic of China (PRC) film industry is flourishing: it is the second-largest movie market in the world, following the United States. In the.. Read More →
The Growing importance of TV Shows in the French audiovisual market

The Growing importance of TV Shows in the French audiovisual market

TV shows are a growing market in the French audiovisual sector, and need to be supported. Indeed, Public institutions are going in this direction, while.. Read More →
Festival de Cannes 2016 : présentation de Ted Shapiro (Wiggin LLP)

Festival de Cannes 2016 : présentation de Ted Shapiro (Wiggin LLP)

The Digital Single Market: Whither the Territoriality of Copyright? © 6 May 2015: Communication on a DSM Strategy for Europe © DSM: “one in which the free movement.. Read More →
Festival de Cannes 2016 : présentation de Ted Shapiro (Wiggin LLP)

Festival de Cannes 2016 : présentation de Ted Shapiro (Wiggin LLP)

Geo-Filtering © Leaked Draft Communication (end April): © Legislative proposals on “unjustified” geo-blocking © non-discrimination based on nationality or place of residence © Keyed to the Services and E-Commerce.. Read More →
Cannes Festival 2016 : Follow us

Cannes Festival 2016 : Follow us

Suivez les membres de l’équipe A Turquoise à l’occasion de différents évènements organisés au cours du Festival de Cannes 2016! A l’occasion de la 69ème.. Read More →
COMPLAINTS AGAINST MCDONALD’S: THE FRENCH AUTHORITIES ON THE FRONT LINE

COMPLAINTS AGAINST MCDONALD’S: THE FRENCH AUTHORITIES ON THE FRONT LINE

According to the revelations of the newspaper l’Express, the French tax authorities would have notified McDonald’s of a tax adjustment of €300 millions at the.. Read More →
RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET RESPONSABILITE ETHIQUE DES ENTREPRISES

RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET RESPONSABILITE ETHIQUE DES ENTREPRISES

Du 30 novembre au 11 décembre s’est tenue à Paris la 21ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, la COP 21, qui a.. Read More →
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES : L’INVALIDATION DE L’ACCORD ENCADRANT LE TRANSFERT AUX ETATS-UNIS

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES : L’INVALIDATION DE L’ACCORD ENCADRANT LE TRANSFERT AUX ETATS-UNIS

La Cour de justice de l’Union Européenne(CJUE) a lancé une bombe juridique avec sa décision du 6 octobre 2015 en revenant sur la décision de.. Read More →
LA CONTREFAÇON SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

LA CONTREFAÇON SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

L’expansion des réseaux sociaux représente une opportunité mais aussi une menace pour les titulaires de marques, qui se retrouvent souvent impuissants face à l’utilisation contrefaisante.. Read More →