Une société a porté plainte avec constitution de partie civile du chef en raison d’un article diffamatoire publié sur un site internet.
Décision des juges du fond : l’opération de réactivation d’un site internet, avec un contenu similaire, ne constitue pas un nouvel acte de publication
Solution de la Cour de cassation : la réactivation d’un site internet au contenu identique constitue un nouvel acte de publication
Conséquences : nouveau délai de prescription
Source : Le monde du droit
Mélodie Drissi pour ATurquoise
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