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Juin 22

Droit de la concurrence : la Commission européenne va engager des poursuites contre Amazon

Après l’ouverture d’une enquête en juillet 2019, la Commission européenne devrait annoncer qu’elle engage des poursuites contre Amazon pour pratiques anticoncurrentielles.

Amazon est à la fois une marketplace et un vendeur.

Pour expliquer l’enjeu que représente que cette double qualité en termes de droit de la concurrence, Margrethe Vestager raisonne par analogie avec le football : « Nous n’acceptons jamais dans un match de football qu’une équipe soit également l’arbitre » [1].

En l’espèce, l’essentiel des soupçons de pratiques anticoncurrentielles porte sur la manière dont Amazon utilise les données des vendeurs tiers auquel elle a accès.

Deux pratiques d’Amazon sont pointées du doigt :

  • D’une part, l’utilisation des données de nature commerciale des vendeurs tiers (prix, volume des stocks) pour développer ses propres produits ;
  • D’autre part, la promotion de ses propres produits dans la Buy box au détriment des vendeurs tiers (ndlr : la Buy box apparait de manière visible sur le site Amazon et permet aux clients d’ajouter directement des articles d’un détaillant spécifique dans leur panier. Il est important de préciser que la majorité des transactions passe par cette fonctionnalité).

Après analyse des contrats-type avec les vendeurs tiers et étude de la manière dont les vendeurs sont mis en avant via la Buy Box, la Commission européenne devrait, selon les révélations du Wall Street Journal, annoncer qu’elle engage des poursuites contre Amazon avec une amende qui pourrait aller jusqu’à 10% de ses revenus mondiaux sur l’année 2019.

Par Marie-Alix André pour ATurquoise

Source : Capital

Lien : https://www.capital.fr/entreprises-marches/amazon-com-et-vendeurs-tiers-bruxelles-sapprete-a-lancer-des-poursuites-formelles-1372389

[1]We never accept in a football match that one team was also judging the game” (James CLAYTON, “Amazon v EU: Has the online giant met its match? BBC News, 16/06/2020, https://www.bbc.com/news/technology-53050716).