Chronologie des médias : l’arrêté d’extension enfin publié au JO

Le 10 février 2019 est paru au Journal Officiel l’arrêté d’extension de l’accord sur la chronologie des médias. Ce dernier rend obligatoire le nouvel accord sur la chronologie des médias qui avait été signé les 6 septembre et 21 décembre 2018 et pour une durée de trois ans. Cet arrêté concerne toute entreprise du secteur du cinéma, tout éditeur de services de télévision et toute plateforme SVoD.

Pour rappel, l’accord raccourcit «de plusieurs mois » le délai de diffusion des films à la télévision et sur les plateformes de services de vidéos à la demande, de type Netflix. Il garantit « à tous les téléspectateurs un accès permanent aux films ». En ce sens, c’est aussi un moyen aussi de lutter contre le piratage en rendant les œuvres plus rapidement disponibles.

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Lien de l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038109708&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038109347

Source : Libération

Lien : https://www.liberation.fr/france/2018/12/21/chronologie-des-medias-un-accord-signe_1699168

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Carla DULBECCO pour ATurquoise