Suite à une affaire interrogeant le rôle de l’intégration des posts Instagram sur des sites tiers, le réseau social a déclaré que les sites tiers devaient avoir l’autorisation des photographes pour intégrer des publications issues de la plateforme.
Cette précision sur la politique d’Instagram en matière de copyright fait suite à l’affaire Newsweek.
Récemment, le tribunal de New York a fait droit à la plainte d’Elliot McGucken – photographe et utilisateur d’Instagram – contre le média américain Newsweek pour violation de son droit d’auteur.
Il avait refusé à Newsweek d’utiliser l’une de ses photos dans un article. La photo dont Newsweek sollicitait l’utilisation avait été postée sur le compte Instagram du photographe, Newsweek a donc pensé pouvoir contourner ce refus en intégrant la publication Instagram telle quelle sur son site.
Pour Newsweek, une autorisation du photographe n’était pas nécessaire. Il invoque à l’appui les conditions d’utilisation d’Instagram. Celles-ci stipulent que toute personne qui télécharge des photos fournit une licence de droit d’auteur à Instagram – y compris le droit de sous-licencier les mêmes droits à d’autres utilisateurs. Par ailleurs, Newsweek a fait valoir que cette licence s’étendait aux utilisateurs de la technologie d’intégration d’Instagram (API Intégration) en s’appuyant sur un jugement rendu en avril 2020 (cf. affaire Mashable).
Aucun jugement définitif n’a encore été rendu puisque, selon la juge Katherine Failla, il n’y a pas suffisamment de preuves dans le dossier. Toutefois, il est certain que la prise de position d’Instagram rendra l’argument de Newsweek difficilement recevable. [1]
Par Marie-Alix André pour ATurquoise
Source : Ars Technica
[1] « Bien que nos conditions nous permettent d’accorder une sous-licence, nous n’en accordons pas pour notre API d’intégration ».
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