Consacré en mai 2014 par la CJUE, le droit à l’oubli donne la possibilité à un internaute européen de demander, sous certaines conditions, que des résultats de recherche sur son nom n’apparaissent plus dans les moteurs de recherche.
Suite à l’amende de 100.000 euros infligée par la CNIL à Google lui réclamant d’appliquer le droit à l’oubli dans le monde entier, ce dernier avait fait appel auprès du Conseil d’Etat. Néanmoins, la Haute Juridiction a sursis à statuer pour demander des éclaircissements à la CJUE concernant ce droit.
En effet, en conflit depuis plusieurs mois concernant l’application du droit au déréférencement, Google veut appliquer ce droit uniquement à la version française de Google (Google.fr) mais la CNIL considère que ce droit doit être appliqué également aux autres versions (Google.com ; Google.de ; etc.).
Le Conseil d’Etat se pose la question de savoir si le déréférencement « doit être opéré sur toutes les versions du moteur de recherche, de telle sorte que les liens litigieux n’apparaissent plus quel que soit le lieu à partir duquel cette recherche est lancée, y compris hors du champ d’application territorial du droit de l’Union européenne ».
La CJUE répondra donc à la question de savoir si ce droit d’origine européenne ira jusqu’à dépasser les frontières européennes et changer les règles de territorialité…
Source : The Wall Street Journal
Sinda KHEMAKHEM pour A Turquoise
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