Dans un arrêt du 10 avril 2018, les juges de cassation se sont prononcés sur la réactivation et le déplacement vers un nouvel onglet internet d’un contenu allégué de diffamation.
En l’espèce, la société d’édition NEXUS avait porté plainte pour « diffamation publique envers un particulier » suite à la publication sur le site internet wikipedia d’un article, en alléguant que ce dernier portait atteinte à sa réputation.
Suite à l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction qui avait constaté la prescription des faits incriminés, NEXUS s’était alors pourvue en cassation en contestant la prescription des faits.
Selon la société, si le contenu du texte avait initialement été mis en ligne le 9 novembre 2015 avant d’être supprimé trois jours plus tard, la réactivation de l’article et son déplacement de l’onglet « historique » vers l’onglet « article » le 16 novembre 2015 constituait une nouvelle publication du texte incriminé ouvrant un nouveau délai de prescription.
Le 10 avril dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation cassa l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris. Sur le fondement de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 (dite « Loi sur la liberté de la presse »), les juges de cassation consacrèrent l’argument développé par NEXUS en retenant que la réactivation et le déplacement vers un nouvel onglet du site internet d’un contenu constitue une publication nouvelle du texte.
Salomé Ricordel pour ATURQUOISE
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