Depuis le 1er janvier 2018, l’office Benelux de la Propriété Intellectuelle applique de nouveaux tarifs pour la plupart des opérations de gestion de marques et de dessins et modèles. ... read more →
Les juges de la Cour suprême des Etats-Unis vont être confrontés à la question de savoir si la marque google a perdu sa distinctivité. En effet, deux américains ont saisi... read more →
Deux organisations mondiales, l’EUIPO et l’OCDE se sont unies pour étudier un phénomène grandissant de nos jours : le commerce de contrefaçon. Ce commerce ne porte pas seulement atteinte à la... read more →
Suite à la plainte déposée contre Alibaba par Kering en mai 2015, un accord de coopération a été conclu entre eux en matière de protection de la propriété intellectuelle. Un... read more →
Dans une décision en date du 2 mars 2017, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné le transfert du nom de domaine litigieux à la victime d’une usurpation... read more →
Dans cette affaire, la société de vêtements G-Star Raw, voulant faire constater la contrefaçon de l’un de ses produits par la société H&M, a mandaté un huissier de justice afin... read more →