Le 23 mars 2018, le Conseil européen a fixé les orientations devant gouverner les futures relations entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, après le retrait effectif de celui-ci. Le 19... read more →
Les Suisses ont voté « non » à 71,6% au référendum populaire proposant de supprimer la redevance audiovisuelle nationale. Le 4 mars dernier, les électeurs suisses ont massivement refusé l’initiative populaire « No... read more →
ANCINE "Agência Nacional do Cinema" in Brazil is working on improving regulatory and fund raising procedures through a centralization in a single system of all data related to the agents,... read more →
Une loi entrée en vigueur en juin 2017 oblige certaines entreprises à conserver les données personnelles de leurs utilisateurs chinois sur le territoire chinois. Depuis juin 2017, la Loi de... read more →
Depuis 2017, Disney multiplie les acquisitions de contenus audiovisuels. Alors que la stratégie commerciale de Disney repose traditionnellement sur une production de fictions limitée mais particulièrement rentable avec de nombreux... read more →
Le Copyright Royalty Board a fixé de nouveaux tarifs de royalties pour les auteurs-compositeurs et éditeurs américain. Dans une résolution écrite initiale du 26 janvier dernier, le Copyright Royalty Board... read more →
Depuis le 1er janvier 2018, l’office Benelux de la Propriété Intellectuelle applique de nouveaux tarifs pour la plupart des opérations de gestion de marques et de dessins et modèles. ... read more →
On May 25, 2018, the General Data Protection Regulation (GDPR) will become effective in all EU member States. It will require many global companies to adjust their management of personal... read more →
A l’ère de la mondialisation et du développement du e-commerce, la Chine se dote d’un tribunal en ligne à Hangzhou, cinquième ville du pays (notamment siège de plusieurs sociétés de... read more →
Dans quelques jours sera lancée une enquête sur les pratiques chinoises en matière de commerce et de propriété intellectuelle. Elle permettra au président Américain d’imposer de manière unilatérale une nouvelle... read more →