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Juil 23

Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage d’événement sportifs

Mercredi 1er juillet 2020, Maître Anne-Marie Pecoraro a participé à la table ronde organisée par l’EFB et le Cercle Montesquieu au sujet de la lutte contre les services de piratage des contenus culturels et sportifs. 

C’est l’occasion de revenir sur la proposition de loi visant à lutter contre le piratage des retransmissions événements sportifs déposée par Michel Savin et 49 autres parlementaires le 18 juin 2020. 

Le piratage événements sportifs engendrerait un manque à gagner de 500 millions d’euros chaque année aux acteurs de l’audiovisuel.

Présentée en mars dernier, l’article 23 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique devait permettre de lutter contre le piratage sportif et l’amélioration des moyens mis en œuvre pour lutter contre ce phénomène (fermeture des sites incriminés).

Cependant, pour le sénateur Michel Savin, ces dispositions ne sont pas suffisantes. C’est pourquoi il a soumis une proposition de loi relative spécifiquement à la lutte contre le piratage sportif. Elle doit désormais être envoyée à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication avant vote définitif.

Par Marie-Alix André pour ATurquoise

Source : BFM avec RMC Sport

Lien : https://rmcsport.bfmtv.com/football/football-une-proposition-de-loi-pour-lutter-contre-le-piratage-du-sport-1940599.html