Alors que le festival de #Cannes2018 vient de s’achever, un troisième projet de réforme de la #chronologiedesmédias a été présenté aux professionnels le 17 mai 2018.
Dans la continuité des projets introduits précédemment par les médiateurs, le projet d’accord du 17 mai accélère la succession des fenêtres d’exclusivité (voir l’illustration ci-dessus).
Toutefois, le texte introduit de nouvelles modifications par rapport au projet du 30 mars dernier. Ainsi :
- Le seuil limite déclenchant la dérogation permettant une exploitation avancée de l’œuvre (fixé à 15.000 entrées dans l’accord du 30 mars dernier) doit encore être précisé ;
- Le système de fenêtres avancées introduite par le deuxième projet d’accord est supprimé, laissant uniquement subsister une exploitation avancée à 19 mois pour certaines œuvres dont les droits d’exploitation de l’œuvre n’ont pas été acquis par des services de «télévision payante de 2nde fenêtre ou en SVOD 1 » ;
- De nouvelles conditions réservant la qualité de services « vertueux » sont établies. Pour bénéficier de ce statut, les services doivent désormais s’engager à :
- Respecter la législation et la réglementation française applicable aux catégories de services dont ils relèvent, y compris en matière de propriété intellectuelle ;
- S’acquitter de la taxe du CNC #LeCNC ;
- Conclure une convention avec le CSA #csaudiovisuel ;
- Souscrire un engagement financier calculé sur la base d’un montant minimum exigé par nombre d’abonné ;
- Mettre en place une clause de diversité des investissements ;
- Editorialiser leurs services ;
- Souscrire un engagement de préfinancement.
- Les documentaires dont le coût n’excède pas 1.5 million d’euros disposent d’une dérogation permettant leur diffusion après un délai de 12 mois, sous réserve que «les droits d’exploitation des œuvres concernées ont fait l’objet d’une proposition d’acquisition auprès de l’ensemble des éditeurs de services relevant d’une fenêtre d’un délai inférieur à 20 mois ou plus, qui n’a donné lieu à aucun achat ou préachat au titre de cette fenêtre, alors que ces droits étaient contractuellement disponibles » ;
- Les droits d’exploitation pour les services de vidéo à la demande à l’acte font l’objet d’un dégel leur permettant de maintenir dans leur catalogue, pour une période illimitée, les œuvres dont ils ont acquis les droits.
Par ailleurs, le texte introduit également la possibilité d’introduire des fenêtres contractuelles d’exclusivité en faveur des services de télévision en fonction « du préfinancement de l’œuvre entrant dans les obligations de contribution au développement de la production cinématographique ».
D’après les premiers retours, le projet d’accord serait déjà accepté par #Canalplus et la FNCF (Fédération Nationale des Cinémas Français).
Des précisions devraient être apportées dans les prochains jours.
Salomé Ricordel pour ATURQUOISE
Sources : Satellifax, contexte.com
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