A TURQUOISE — BLOG

@Turquoise_Law

- 11 hours ago

RT @clecourtier: La confiance accordée à #BusinessFrance par le @gouvernementFR nous honore et nous engage à faire le maximum pour assurer…
@Turquoise_Law

- 11 hours ago

RT @Detroit_15: Trump's budget = tons of $$$ for a wall street + less $$$ for the poor, students, and working class families + No solution…
Cinéma – La fondation GAN célèbre ses 30 ans

Cinéma – La fondation GAN célèbre ses 30 ans

Soutien important du cinéma français, la fondation GAN fête ses 30 ans. Créée en 1987 par le Groupe Groupama, la fondation GAN œuvre depuis trois.. Read More →
Demande de communication préalable d’un ouvrage à paraître potentiellement diffamatoire – Rejet

Demande de communication préalable d’un ouvrage à paraître potentiellement diffamatoire – Rejet

Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté une demande de communication préalable d’un ouvrage à paraître potentiellement diffamatoire.  Le 6 octobre dernier, le.. Read More →
YVES ROCHER – Conclusion d’un accord de vente définitif en vue du rachat du groupe ARBONNE

YVES ROCHER – Conclusion d’un accord de vente définitif en vue du rachat du groupe ARBONNE

En signant un accord de vente définitif en vue du rachat du groupe américain ARBONNE le 2 février dernier, le groupe ROCHER poursuit sa stratégie.. Read More →
Musique: Le succès grandissant des artistes français à l’international

Musique: Le succès grandissant des artistes français à l’international

Le Ministère de la Culture a choisi de soutenir la filiale musicale française qui s’est particulièrement bien exportée à l’étranger en 2017. En février 2018,.. Read More →
Divertissement – Disney investi dans le streaming

Divertissement – Disney investi dans le streaming

Depuis 2017, Disney multiplie les acquisitions de contenus audiovisuels. Alors que la stratégie commerciale de Disney repose traditionnellement sur une production de fictions limitée mais.. Read More →
Audiovisuel – Succès des adaptations en Europe

Audiovisuel – Succès des adaptations en Europe

L’adaptation de fictions et émissions de divertissements internationaux rencontre un succès important en Europe. A l’heure où les géants de production américains – à l’instar.. Read More →
Usage honnête d’une marque devenue usuelle par un tiers à titre d’indication – Absence de contrefaçon

Usage honnête d’une marque devenue usuelle par un tiers à titre d’indication – Absence de contrefaçon

En se fondant sur la Directive européenne 89/104/CEE, la Cour de cassation a affirmé que le titulaire d’une marque devenue usuelle ne peut s’opposer à.. Read More →
ATurquoise conseille Tornika S.A.S. sur son acquisition par Cliq Digital A.G.

ATurquoise conseille Tornika S.A.S. sur son acquisition par Cliq Digital A.G.

ATurquoise a conseillé, en qualité de conseil principal, la société française spécialisée dans le marketing digital à la performance Tornika S.A.S., aussi connue sous le.. Read More →
Marque – Acquisition du caractère distinctif par l’usage

Marque – Acquisition du caractère distinctif par l’usage

Dans deux arrêts de 2016 et 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation a précisé les conditions dans lesquelles une marque peut devenir.. Read More →
EUIPO – Risque de confusion entre la marque figurative « coq » et la marque verbale « Le coq de France »

EUIPO – Risque de confusion entre la marque figurative « coq » et la marque verbale « Le coq de France »

En février 2018, l’office européen de propriété intellectuelle a rejeté le recours formé contre une décision prononçant l’annulation de la marque verbale « Le coq de.. Read More →
Droit d’auteur – Originalité résidant dans le format d’une émission de variété

Droit d’auteur – Originalité résidant dans le format d’une émission de variété

En avril dernier, le TGI de Paris a considéré que l’originalité d’une émission de variété peut résider dans le format de l’œuvre.  Considérant que les.. Read More →
TF1 / Orange – Pas de renouvellement du contrat de distribution

TF1 / Orange – Pas de renouvellement du contrat de distribution

A défaut d’accord de renouvellement, le contrat de distribution liant TF1 et orange est arrivé à échéance le 31 janvier 2018. Engagées depuis plus d’une.. Read More →
Copyright Royalty Board  – Nouveaux tarifs de royalties pour les auteurs-compositeurs et éditeurs américains

Copyright Royalty Board – Nouveaux tarifs de royalties pour les auteurs-compositeurs et éditeurs américains

Le Copyright Royalty Board a fixé de nouveaux tarifs de royalties pour les auteurs-compositeurs et éditeurs américain. Dans une résolution écrite initiale du 26 janvier.. Read More →
Brexit – Incidence de la sortie du Royaume Uni sur les transferts internationaux de données personnelles

Brexit – Incidence de la sortie du Royaume Uni sur les transferts internationaux de données personnelles

Alors que la mise en œuvre de la procédure de retrait par le Royaume Uni approche à grands pas, de nombreuses incertitudes planent encore sur.. Read More →
VIAGOGO poursuivi pour « Revente illicite de places de concert »

VIAGOGO poursuivi pour « Revente illicite de places de concert »

PRODISS et plusieurs producteurs ont porté plainte contre la plateforme en ligne VIAGOGO pour revente illicite de places de concert. Depuis sa création en 2006,.. Read More →
Condamnation de SONY, MOTOROLA et ACER au paiement de redevances pour copie privée

Condamnation de SONY, MOTOROLA et ACER au paiement de redevances pour copie privée

Dans trois arrêts rendus simultanément le 19 janvier 2018, le TGI de Paris condamne les trois fabricants au paiement de redevances pour copie privée en.. Read More →
Les conséquences du Brexit sur les marques et les dessins et modèles

Les conséquences du Brexit sur les marques et les dessins et modèles

Le 1er décembre 2017, La Commission Européenne a rendu un avis relatif aux conséquences du Brexit sur le droit des marques de l’Union Européenne. Dans.. Read More →
La copie d’examen est une donnée à caractère personnel

La copie d’examen est une donnée à caractère personnel

Saisie d’une question préjudicielle par la Cour Suprême d’Irlande, la CJUE a affirmé que les copies d’examen constituent des données à caractère personnel au sens.. Read More →
Usage d’une marque par un tiers aux seules fins de procéder à une exportation : Revirement de Jurisprudence

Usage d’une marque par un tiers aux seules fins de procéder à une exportation : Revirement de Jurisprudence

Le 17 janvier 2018, en tranchant le litige opposant la société productrice et exportatrice de spiritueux Castel Frère à l’entreprise chinoise dirigée par M. Li.. Read More →
GUCCI – Débauchage de l’actuel patron de GUCCI AMERICA par GEOX

GUCCI – Débauchage de l’actuel patron de GUCCI AMERICA par GEOX

L’entreprise italienne GEOX débauche l’actuel patron de la filiale GUCCI AMERICA. Jeudi 18 janvier, l’entreprise italienne GEOX a annoncé la nomination au poste « d’administrateur délégué ».. Read More →