A TURQUOISE — BLOG

Qwant a lancé Qwant Maps, pour réaliser des trajets tout en ménageant la vie privée

Qwant a lancé Qwant Maps, pour réaliser des trajets tout en ménageant la vie privée

Qwant a annoncé en juillet dernier le lancement de son nouveau projet : Qwant Maps. Ce service permettra aux utilisateurs de chercher des itinéraires et d’effectuer.. Read More →
L’entrée en vigueur de loi californienne sur la protection des données

L’entrée en vigueur de loi californienne sur la protection des données

Ce premier janvier 2020, le California Consumer Privacy Act est entré en vigueur. Cette nouvelle loi permet aux californiens de mieux protéger et contrôler leurs.. Read More →
La conservation des données est contraire au droit européen selon les conclusions de l’avocat général de la CJUE

La conservation des données est contraire au droit européen selon les conclusions de l’avocat général de la CJUE

L’avocat général M. Manuel CAMPOS SANCHEZ-BORDONA a présenté ses conclusions le 15 janvier 2020 à la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») pour.. Read More →
Le lobbying de Google pour l’open data cible la France et ses musées

Le lobbying de Google pour l’open data cible la France et ses musées

 L’open data des images et photographies d’œuvres de musées permet un accès et usage gratuit de ces données (usage commercial y compris). Or, l’art est.. Read More →
RGPD : Pour son projet de recommandation « cookies et autres traceurs », la CNIL organise une consultation publique

RGPD : Pour son projet de recommandation « cookies et autres traceurs », la CNIL organise une consultation publique

Dans le cadre de son projet de recommandation concernant l’application du RGPD, la CNIL organise une consultation publique sur les « cookies et autres traceurs ». Cette.. Read More →
HAPPY 2020

HAPPY 2020

Excellentes fêtes de fin d’année ! 2020 verra la création de notre Legal Group européen d’excellence, de concert avec nos collègues et professionnels de talent... Read More →
Airbnb : Agence immobilière ou SSI ?

Airbnb : Agence immobilière ou SSI ?

Dans un arrêt du 19 décembre 2019 la CJUE a affirmé que Airbnb est un service de la société de l’information (SSI). L’affaire en l’espèce.. Read More →
Vidéosurveillance : les établissements scolaires sont mis en demeure par la CNIL

Vidéosurveillance : les établissements scolaires sont mis en demeure par la CNIL

Face aux nombreuses plaintes reçues en matière de vidéosurveillance dans des écoles, collèges ou lycées, la Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure.. Read More →
Grèves : la mise en place d’une plateforme de remboursement

Grèves : la mise en place d’une plateforme de remboursement

Plus de deux semaines après le début de la grève illimitée lancée le 5 décembre, la PDG de la RATP, Catherine Guillouard, affirme la mise.. Read More →
Union Européenne : la revente d’e-books d’occasion nécessite désormais l’autorisation de l’auteur

Union Européenne : la revente d’e-books d’occasion nécessite désormais l’autorisation de l’auteur

Dans un arrêt rendu le jeudi 19 décembre, la CJUE affirme que la règle d’épuisement des droits ne s’applique pas aux livres numériques. Il s’agissait.. Read More →
Entreprises : l’INPI lance un moteur de recherche

Entreprises : l’INPI lance un moteur de recherche

Il est désormais possible d’accéder aux informations de près de 6 millions d’entreprises tricolores depuis le portail data.inpi.fr. Ces informations étaient jusqu’à présent détenues dans.. Read More →
Les Etats-Unis préfèrent une taxation mondiale à une « taxe Gafa » française

Les Etats-Unis préfèrent une taxation mondiale à une « taxe Gafa » française

Les Etats-Unis n’abandonnent pas l’idée d’un accord mondial afin d’arriver à une taxation plus juste du numérique. Steven Mnuchin, e secrétaire d’Etat américain au Trésor.. Read More →
Aurore Bergé nommée rapporteure générale du projet de loi sur l’audiovisuel

Aurore Bergé nommée rapporteure générale du projet de loi sur l’audiovisuel

Jeudi 5 décembre, avant même que le texte soit présenté en Conseil de ministres, la commission des Affaires culturelles a choisi ses rapporteurs. Aurore Bergé,.. Read More →
Liberté d’expression du salarié: la CEDH tranche pour plus de souplesse

Liberté d’expression du salarié: la CEDH tranche pour plus de souplesse

La CEDH vient de rendre un arrêt qui invite à une mise en balance plus soignée de la liberté d’expression du salarié, notamment lorsque le.. Read More →
La Commission Européenne reste dubitative sur le projet de loi Avia

La Commission Européenne reste dubitative sur le projet de loi Avia

Même si la Commission européenne constate que l’objectif du projet notifié est conforme à la politique de l’Union européenne, elle émet un avis très réservé.. Read More →
Rencontre avec Diego Buñuel, directeur des documentaires de Netflix

Rencontre avec Diego Buñuel, directeur des documentaires de Netflix

Ce 10 décembre, ATurquoise Avocats a eu le plaisir d’une rencontre avec Diego Buñuel, 50ème Invité d’Honneur du Cercle Culture & Médias pour un interview.. Read More →
Mise en demeure du Ministère de l’Intérieur par la CNIL

Mise en demeure du Ministère de l’Intérieur par la CNIL

Afin de voir la sécurité des données personnelles collectées par les radars-tronçons garantie, la Présidente de la CNIL met le ministère de l’Intérieur en demeure,.. Read More →
Une réglementation pour les activités rémunératrices des mineurs sur internet

Une réglementation pour les activités rémunératrices des mineurs sur internet

Dans l’ère des enfants youtubeurs, e-sportifs et (très) jeunes influenceurs, la protection des mineurs sur internet passe par la réglementation de leurs activités rémunératrices. En.. Read More →
Blockchain: un décret cadre les demandes d’enregistrement des prestataires de service numérique

Blockchain: un décret cadre les demandes d’enregistrement des prestataires de service numérique

La France fait figure de pionnière parmi les pays européens en matière de réglementation sur la Blockchain et les actifs numériques. Un décret vient de.. Read More →
La directive e-privacy: y-a-t-il toujours de l’espoir?

La directive e-privacy: y-a-t-il toujours de l’espoir?

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) remplace la directive de 1995 et réglemente tous les secteurs de la protection des données.. Read More →

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