Lors du Festival de Cannes, la ministre de la Culture, Mme Françoise Nyssen, a estimé que l'on ne pouvait "pas se satisfaire du blocage" actuel sur la chronologie des médias,... read more →
Spotify, n°1 mondial du Streaming, accusé par des artistes de diffuser des œuvres sans avoir réglé de droits aux auteurs, a accepté de créer un fonds de 43,45 millions de... read more →
Un ancien mannequin avait remarqué que plusieurs photos d’elle étaient en ligne alors qu’aucun consentement de sa part n’avait été requis. Une assignation en référé contre Google France a donc... read more →
Dans un arrêt en date du 2 février 2017, la Cour d’appel de Versailles a considéré que le fait d’indiquer qu’une actrice posséderait une maison à Los Angeles, et ce,... read more →