Le 30 novembre 2017, la CNIL a publié son avis concernant le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ce projet de loi permettra l’application effective du... read more →
Par décret en date du 8 décembre 2017, le Conseil National du Numérique (CNNum) se voit doté de missions élargies et d’une composition nouvelle. Pour rappel, le CNNum a été... read more →
La tension est palpable entre les acteurs du streaming musical, à tel point que Deezer et Spotify ont décidé de saisir la Commission européenne et d’accuser Apple de concurrence déloyale.... read more →
La fin de la neutralité du net a été votée par la Commission fédérale des communications le 14 décembre 2017. Néanmoins, deux types de recours existent pour les partisans de... read more →
La nouvelle est tombée hier soir : Disney rachète les actifs du groupe de médias et de divertissement 21st Century Fox. Cette acquisition couterait plus de 52 milliards de dollars au... read more →
L’INPI accorde l’Indication Géographique Protégée à la « Porcelaine de Limoges » et ce, à compter du 1er décembre 2017. D’après le communiqué de presse de l’INPI « L’indication géographique « porcelaine de... read more →
Le 28 novembre, les députés ont voté le projet de loi de ratification des ordonnances en y apportant quelques modifications. A titre d’exemple, le contrat de chantier a été étendu... read more →
Suite à l’utilisation d’une chanson du groupe français Astonvilla pour la bande d’annonce de l’émission The Voice Belgique, les auteurs-compositeurs et les producteurs du groupe ont assigné la chaine de... read more →
Par une ordonnance de référé rendue par le TGI de Paris en date du 21 novembre 2017, les juges du fond ont estimé que les sociétés du groupe Alibaba ont... read more →
Vcast est une société anglaise mettant à la disposition de ses clients un service d’enregistrement d’émissions TV italiennes à distance, selon une plage horaire déterminée. Les émissions ainsi captées et... read more →