La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre une décision très attendue par le milieu du luxe. Tout d’abord, la Cour rappelle qu’un système de distribution sélective de... read more →
Par délibération n° 2017-62 du 22 novembre 2017, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a mis à jour les principes du pluralisme politiques dans les services de radio et de... read more →
Le décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 crée le tribunal d'instance de Paris et supprime les vingt tribunaux d'instance d'arrondissement parisien. A compter du 14 mai 2018, l'ensemble des... read more →
Afin de préparer l’entrée en vigueur du RGPD, prévue le 18 mai 2018, la CNIL met en place un outil permettant d’accompagner les entreprises. Il s’agit d’un logiciel PIA qui... read more →
A la tête du classement des Femmes Business Angels établi par Angel Square, Chantal Baudron déclare avoir investi près de 350.000 euros en 2016. « Mon métier consiste à évaluer les... read more →
En raison du Brexit, l’Autorité Bancaire Européenne doit quitter Londres. Tirée au sort face à Dublin, c’est Paris qui accueillera cette institution. « C’est la reconnaissance de l’attractivité et de l’engagement... read more →
« La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction d’un montant de 25.000 euros à l’encontre de l’éditeur de 4 sites de démarches administratives en ligne ayant laissé librement... read more →
Ce principe exige que tous les contenus circulent sur le Net de manière égalitaire, sans aucune discrimination. A titre d’exemple, il est interdit à un fournisseur d’accès de consentir un... read more →
Le géoblocage est une pratique consistant à traiter de manière différente les consommateurs en ligne en fonction de leur localisation ou du lieu de leur résidence. Bruxelles souhaite limiter voire... read more →
Pour mémoire, l’accord professionnel du 3 octobre 2016 sur l’obligation d’exploitation suivie des œuvres audiovisuelles et cinématographiques prévoit une obligation de conservation des éléments ayant servi à la réalisation d’un... read more →