Dans deux arrêts de 2016 et 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation a précisé les conditions dans lesquelles une marque peut devenir distinctive par l’usage. Dans un... read more →
En février 2018, l’office européen de propriété intellectuelle a rejeté le recours formé contre une décision prononçant l’annulation de la marque verbale « Le coq de France », au motif que cette... read more →
En avril dernier, le TGI de Paris a considéré que l’originalité d’une émission de variété peut résider dans le format de l’œuvre. Considérant que les émissions « Du côté de chez... read more →
A défaut d’accord de renouvellement, le contrat de distribution liant TF1 et orange est arrivé à échéance le 31 janvier 2018. Engagées depuis plus d’une vingtaine de mois, les négociations... read more →
Le Copyright Royalty Board a fixé de nouveaux tarifs de royalties pour les auteurs-compositeurs et éditeurs américain. Dans une résolution écrite initiale du 26 janvier dernier, le Copyright Royalty Board... read more →
Alors que la mise en œuvre de la procédure de retrait par le Royaume Uni approche à grands pas, de nombreuses incertitudes planent encore sur les conséquences du Brexit, notamment... read more →
PRODISS et plusieurs producteurs ont porté plainte contre la plateforme en ligne VIAGOGO pour revente illicite de places de concert. Depuis sa création en 2006, la plateforme suisse de revente... read more →
Dans trois arrêts rendus simultanément le 19 janvier 2018, le TGI de Paris condamne les trois fabricants au paiement de redevances pour copie privée en confirmant l’ordonnance du juge des... read more →
Le 1er décembre 2017, La Commission Européenne a rendu un avis relatif aux conséquences du Brexit sur le droit des marques de l’Union Européenne. Dans son avis de 2017, la... read more →