Mardi après-midi, le texte a été approuvé en première lecture à l’Assemblée, par 387 voix contre 92. Cinquante députés de la majorité se sont abstenus mais aucun n’a voté contre.... read more →
Le 10 février 2019 est paru au Journal Officiel l’arrêté d’extension de l’accord sur la chronologie des médias. Ce dernier rend obligatoire le nouvel accord sur la chronologie des médias... read more →
Plusieurs dizaines d’opérateurs télécoms se sont associés contre Orange, saisissant alors l’Autorité de la concurrence. Ils demandent à cette dernière la scission d’Orange en deux entités et dénoncent les obstacles... read more →
Le mécanisme des décisions d’adéquation défini à l’article 45 du Règlement général de protection des données, permet à la Commission européenne de constater qu’un pays tiers – hors UE –... read more →
Associés à Netflix et Amazon, l’ « Alliance for Creativity and Entertainment », l’association des studios Hollywoodiens avait entamés des poursuites contre Dragon Media. En cause, la « Dragon Box » de Dragon Media... read more →
Lundi 28 janvier, le responsable des affaires publiques de Facebook, Nick Clegg a annoncé une série de mesures sur les publicités politiques et la modération du réseau social. Dans un... read more →
Le projet de loi concernant la future taxe sur les géants du numérique a été dévoilé en contours dimanche 20 janvier par Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des... read more →
La nomination de Roch-Olivier Maistre à la présidence du CSA est confirmée : elle a été validée par les commissions de la Culture de l'Assemblée nationale et du Sénat, conformément... read more →
Un projet de loi sur l’économie circulaire est en cours de préparation, programmé fin février en Conseil des ministres et au début de l’été à l’Assemblée nationale. L’article 6 de... read more →