Une décision du Conseil des Prud’hommes confirme le courant favorable qui se développe depuis 2018 en faveur du statut des livreurs-coursiers. Après l’arrêt de la chambre sociale de la Cour... read more →
Le Premier ministre confirme la fusion entre le CSA et la Hadopi. A l’occasion du colloque organisé le mercredi 19 juin pour les 30 ans du CSA, le premier ministre... read more →
Anne-Marie Pecoraro du cabinet d’avocats ATURQUOISE co-animera un débat à l’Assemblée Nationale : “les médias sont-ils sous contrôle”. Un contrôle réel ou fantasmé ? Quelles liberté d’expression et liberté de... read more →
Depuis le 31 mai 2019, l’obtention d’un visa, y compris touristique, pour les Etats-Unis implique de renseigner l’ensemble de ses comptes sur les réseaux sociaux. C’est en effet l’objet de... read more →
Les Avocats de ATurquoise sont très heureux de rejoindre les partenaires et sponsors du Cercle Culture et Media pour de passionnants débats et rencontres! RDV le 8 juillet à la... read more →
Le mois de mai a été crucial pour les réseaux sociaux et leur environnement légal et réglementaire. Le 10 mai dernier, Emmanuel Macron et Mark Zuckerberg, fondateur de Facebook, se... read more →
Ce projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée nationale doit faire l’objet d’un examen devant le Sénat. Il manifeste la volonté des parlementaires et du gouvernement d’imposer une taxe sur... read more →
La 3ème chambre du TGI de Paris le 08 mars 2018 (n°15/16157) estime qu’il ne saurait y avoir de confusion par association entre une marque déposée et l’usage d’un mot... read more →
Comme chaque année, Me Anne-Marie PECORARO sera présente pour intervenir au MIDEM le 5 juin 2019. Rendez-vous incontournable de la communauté internationale des professionnels de la musique, le Midem est... read more →
Mercredi 22 mai, le conseil des ministres des pays membres de l’OCDE a adopté 10 recommandations concernant l’intelligence artificielle. Cette année, la réunion annuelle du conseil des ministres était consacrée... read more →