La semaine dernière, Le Figaro avait publié un article affirmant que les programmes britanniques ne seraient plus intégrés dans le calcul du quota de 30 % d’œuvres européennes prévu par la... read more →
Le 10 septembre 2019, l’EUIPO annonce qu’un nouveau rapport portant sur la responsabilité et les obligations des fournisseurs de services intermédiaires a été préparé par l’Observatoire. Le rapport est composé... read more →
Les États-Unis imposeront une surtaxe douanière sur 7,5 milliards de dollars de produits européens. Ces taxes viseront majoritairement des produits fabriqués par la France, l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni, les quatre... read more →
Par sa décision du jeudi 3 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ouvre la porte au filtrage automatique des contenus déjà jugés comme illicite. En l'espèce, une... read more →
Dans un arrêt du 1er octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes. D’après la CJUE,... read more →
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est alarmée par le nouveau projet de loi de finances. En son article 57, le projet consacre le pouvoir de scanner... read more →
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) réaffirme la liberté des arts au rang des droits fondamentaux au sens de la Charte de l’Union Européenne. Par son arrêt du... read more →
Le gouvernement dévoile ce vendredi le projet de loi de finances 2020. Il s’avère que l’audiovisuel public va subir un coup dur. En effet, l'Etat compte baisser ses crédits à... read more →
Le Président américain est soupçonné d’avoir demandé à son homologue ukrainien, Volodymyr Zelensky, d’enquêter sur Joe Biden, ancien vice-président et son rival aux élections présidentielles de 2020. Le mardi 24 septembre... read more →
On 24 September, the European Union Court delivered its verdict in two emblematic cases of the Juncker Commission requalifying tax arrangements granted respectively by the Dutch and Luxembourg governments to... read more →