Par une décision du 21 avril 2020, la Cour d’appel de Versailles a mis fin à l’affaire « Aïcha ». Les juges du fond ont tranché et jugé que l’œuvre musicale « Aïcha » n’était... read more →
Suite à une affaire interrogeant le rôle de l’intégration des posts Instagram sur des sites tiers, le réseau social a déclaré que les sites tiers devaient avoir l’autorisation des photographes pour intégrer... read more →
Cinq hommes ont été condamnés le 8 juin 2020 par le tribunal correctionnel de Rennes. Ils géraient une trentaine de sites illégaux de streaming sportif. Entre 2014 et 2018,... read more →
La SACEM – société de gestion collective qui gère les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – a pris la décision de rémunérer les artistes qui ont réalisé... read more →
Un rapport d’initiative lancé par Axel Voss, rapporteur de la dernière directive européenne sur le droit d’auteur va être publié par la commission d’affaire juridique du Parlement européen. Le... read more →
Comme chaque année, Me Anne-Marie PECORARO sera présente pour intervenir au MIDEM le 5 juin 2019. Rendez-vous incontournable de la communauté internationale des professionnels de la musique, le Midem est... read more →
Le conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), associé à l’HADOPI et au CNC a lancé la semaine dernière une étude sur les outils de reconnaissance des contenus... read more →
Après un vote quasi unanime des députés français en faveur de la directive droit d’auteur, le gouvernement entend procéder rapidement à sa transposition. Le texte prévoit une transposition nationale au... read more →
La start-up muzeek, cofondée par Alain Manoukian, a été présentée le 21 mars dernier. Elle a pour ambition de transformer la musique en variations originales qui se synchronisent à n’importe... read more →
Mercredi dernier, à 438 voix contre 226, le Parlement européen s’est montré en faveur de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur à l’heure du numérique. Concernant le fameux... read more →