Le 23 mai 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi par la SCPP et la SCPF d’une QPC relative à la constitutionnalité de la loi de la liberté de création... read more →
Fondée en 2016, par Monsieur Nicolas Velai, Mercinity se positionne en faveur des artistes en s’attaquant aux « irrépartissables ». Ce sont des sommes collectées par des sociétés de droits d’auteur, et... read more →
Dans un arrêt du 1 mars 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation a considéré que « M. X... qui, par son adhésion, en application de l'article 1er... read more →
Le 30 juin 2017, le Règlement (UE) 2017/1128 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans... read more →
Nouvel accord pour les artistes-interprètes sous contrat d'exclusivité. Le SNEP (Syndicat National de l’édition phonographique), l’UPFI (Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants) et les représentants syndicaux des artistes ont signé... read more →
On April 27, 2017, the German Parliament approved a Bill aimed at limiting the tax deductibility of royalty payments arising from intellectual property (IP) licenses between related parties (e.g. intra-group... read more →
Spotify, n°1 mondial du Streaming, accusé par des artistes de diffuser des œuvres sans avoir réglé de droits aux auteurs, a accepté de créer un fonds de 43,45 millions de... read more →
Le secteur musical se porte bien ! Lors du Midem (Marché international de l'édition musicale), le Bureau Export a présenté un bilan économique de l’année 2016 relatif à la musique française... read more →
Anne-Marie Pecoraro, avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle (cabinet A Turquoise), revient sur les sujets juridiques évoqués lors du déjeuner annuel cannois de l’IAEL. Quel est le rôle de l’International... read more →
Comment les plateformes numériques parviennent-elles à nouveau à bouleverser le secteur de l’audiovisuel ? Par Anne-Marie PECORARO - Avocat associé, spécialisé en Propriété Intellectuelle @Turquoise_Law Publication Les Petites Affiches des... read more →