La nouvelle est tombée hier soir : Disney rachète les actifs du groupe de médias et de divertissement 21st Century Fox. Cette acquisition couterait plus de 52 milliards de dollars au... read more →
Suite à l’utilisation d’une chanson du groupe français Astonvilla pour la bande d’annonce de l’émission The Voice Belgique, les auteurs-compositeurs et les producteurs du groupe ont assigné la chaine de... read more →
Par délibération n° 2017-62 du 22 novembre 2017, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a mis à jour les principes du pluralisme politiques dans les services de radio et de... read more →
Pour mémoire, l’accord professionnel du 3 octobre 2016 sur l’obligation d’exploitation suivie des œuvres audiovisuelles et cinématographiques prévoit une obligation de conservation des éléments ayant servi à la réalisation d’un... read more →
L'accessibilité, dans le ressort de la juridiction saisie, d'un site Internet diffusant un spot publicitaire litigieux suffit à retenir la compétence de cette juridiction, prise comme celle du lieu de... read more →
L'Arrêté du 2 novembre 2017 approuve la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cinémathèque du documentaire » Créée avec le soutien du Centre national du cinéma et de... read more →
Le 19 septembre, Google et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) ont signé un accord afin de renforcer la protection des droits d’auteurs pour l’exploitation des œuvres audiovisuelles.... read more →
Suite à un litige de plusieurs mois avec les sociétés de perception des droits d’auteur, le groupe Canal+ signe enfin un accord avec la SACEM. Dans un communiqué commun, il... read more →
Lors de la publication de son Observatoire Permanent des Contrats Audiovisuels 2017, la SACD a présenté 9 propositions afin de « redéfinir les règles du jeu et protéger les auteurs ». Ces... read more →
Le 7 septembre 2017 a rendu son avis quant au projet de révision de la direction Service des Médias Audiovisuels (SMA). En effet, le CSA semble satisfait des positions adoptées... read more →