Google semble désormais se soucier de la véracité de l’information qui circule via sa plateforme. La firme a annoncé son partenariat avec le réseau international de vérification des faits « International... read more →
Dans le cadre du projet de loi antiterroriste ont été votées, le 26 septembre 2017, les mesures de contrôle et de surveillance individuelles. Il était alors question d’instaurer une obligation... read more →
Le décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 fixe les obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs à partir du 1er janvier 2018. Les dispositions de ce décret... read more →
Le décret n° 2017-1435 du 29 septembre 2017 fixe à 5 000 000 le seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne élaborent et diffusent des... read more →
Rappelons-nous que la loi de finances de 2016 avait mis en place une taxe, au profit du CNC (Centre National du Cinéma) sur les revenus publicitaires des sites mettant à... read more →
Présentée en septembre 2016, la directive copyright fait toujours l’objet de débats houleux. Le très remarqué article 13 qui impose de « prendre des dispositions permettant d’assurer le fonctionnement des accords contractuels... read more →
Un décret du 31 août 2017 a officialisé la transposition de la directive n°2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiements dans... read more →
Suite à la mise en place de sa plateforme Amazon Prime Now, concurrençant les hypermarchés dans le domaine de la livraison de courses, Amazon s’attaque maintenant au marché du streaming.... read more →
Le 11 septembre, l’organisme chargé de la protection des données personnelles en Espagne a condamné Facebook à une amende d’1.2 millions d’euros. En effet, le réseau social exploiterait les données... read more →
En juin 2017, la Commission européenne a infligé une amende record de 2,42 milliards d’euros à l’encontre de Google pour abus de position dominante dans le cadre de pratiques... read more →