Dans un arrêt du 10 avril 2018, les juges de cassation se sont prononcés sur la réactivation et le déplacement vers un nouvel onglet internet d’un contenu allégué de diffamation.... read more →
Le Conseil d’Etat a rendu une décision le 14 février 2018 concernant la possibilité - ou non - de recours contentieux vis-à-vis du Conseil supérieur de l’audiovisuels (CSA). Suite à... read more →
La Maire de Paris, Anne Hidalgo, avait porté plainte et s’était constituée partie civile des chefs de diffamation et injures publiques envers un citoyen chargé d’un mandat public, concernant des... read more →
Dans une décision du 6 Mars 2018, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a estimé que les juges français ne sont pas compétents pour débattre d’une injure en... read more →
Soumis à une procédure accélérée, le projet de loi de transposition de la directive européenne sur le secret des affaires a été adopté par l’Assemblée Nationale le 28 mars dernier.... read more →
Une loi adoptée en mars dernier par le gouvernement turque restreint la diffusion de contenus audiovisuels en ligne en Turquie. Depuis une loi adoptée en mars dernier, le Conseil de... read more →
Le projet français de « Loi de fiabilité et de confiance dans l’information » encadrant les fausses informations est trop précoce selon l’euro députée bulgare. Dans son discours de vœux à la... read more →
Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté une demande de communication préalable d’un ouvrage à paraître potentiellement diffamatoire. Le 6 octobre dernier, le tribunal de grande instance de... read more →
Mark Zuckerberg s’engage à réparer les erreurs de Facebook. Comme chaque année, le créateur du géant Facebook a présenté ses bonnes résolutions pour la nouvelle année sur le réseau social.... read more →
Par délibération n° 2017-62 du 22 novembre 2017, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a mis à jour les principes du pluralisme politiques dans les services de radio et de... read more →