Après l’ouverture d’une enquête en juillet 2019, la Commission européenne devrait annoncer qu’elle engage des poursuites contre Amazon pour pratiques anticoncurrentielles. Amazon est à la fois une marketplace et un... read more →
Les modalités du Brexit ont été formalisées dans l’Accord de Retrait adopté le 31 janvier 2020 par les parlements du Royaume-Uni et de l’Union européenne (UE). Cet accord règle le... read more →
La Cour de justice s’est prononcée récemment sur la possibilité de prendre en compte le public pertinent pour l’enregistrement ou l’examen de la validité d’une marque tridimensionnelle. En principe, les... read more →
L’avocat général a recommandé à la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») de donner raison au groupe Canal+. L’affaire opposant Canal+ à Paramount traite de la validation... read more →
L’Union Européenne entend tester pendant 6 mois une intelligence artificielle, nommée « iBorderCtrl », qui servira à détecter les mensonges en analysant les comportements aux postes de frontières. Plus particulièrement, cette intelligence... read more →
Une version commune du projet d’accord de Brexit avait été publiée le 19 mars 2018 permettant de mettre en avant des points d’accord sur les éléments suivants, notamment sur le principe... read more →
Mercredi dernier, à 438 voix contre 226, le Parlement européen s’est montré en faveur de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur à l’heure du numérique. Concernant le fameux... read more →
Le 1er août 2018, le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme est entré en vigueur. Il « prévoit la possibilité pour les plus hautes juridictions des... read more →
Le 19 juillet 2018, la Commission Européenne a publié un texte en vue de préparer la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cette sortie est prévue pour le 30 mars... read more →
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, a modifié la loi Informatique et Libertés dans le but de se conformer avec la législation européenne... read more →