Après cinq années d’enquête, de 2012 à 2017, six semaines de procès, du 8 octobre au 15 novembre 2018, et trois mois d’attente de la décision, Christine Mée a annoncé... read more →
Le Conseil d’Etat a précisé le contenu des obligations du correspondant informatique et libertés d’une banque. Par une décision du 9 mars dernier, le Conseil d’Etat a affirmé que le... read more →
En raison du Brexit, l’Autorité Bancaire Européenne doit quitter Londres. Tirée au sort face à Dublin, c’est Paris qui accueillera cette institution. « C’est la reconnaissance de l’attractivité et de l’engagement... read more →
Le trésor public publiera en automne un projet d’ordonnance permettant la transmission de certains titres financiers grâce à la blockchain. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la loi Sapin... read more →
