Droit d’auteur : vers un encadrement du contrat de commande? A la suite du rapport Racine, le professeur Pierre Sirinelli s’est vu confier la mission d’évaluer l’opportunité d’encadrer le contrat de commande. Dans son rapport « L’auteur et l’acte de... read more → 28 juillet 2020 Equipe ATurquoise BLOG, DROIT D'AUTEUR, DROIT DU TRAVAIL, PROPRIETE INTELLECTUELLE
