Une nouvelle étude commandée par le Parlement européen critique la reconnaissance d’un droit spécifique aux éditeurs de presse en analysant notamment les droits déjà reconnus à ces éditeurs en Allemagne... read more →
Lors de la publication de son Observatoire Permanent des Contrats Audiovisuels 2017, la SACD a présenté 9 propositions afin de « redéfinir les règles du jeu et protéger les auteurs ». Ces... read more →
Google et l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) ont signé le 19 septembre un accord tendant au renforcement de la protection des droits d’auteurs pour l’exploitation en ligne... read more →
La rémunération d’un artiste versée sous forme d’avance sur redevances en exécution d’un contrat d’enregistrement peut-elle être considérée comme un salaire ? Telle est la question à laquelle a dû répondre... read more →
Présentée en septembre 2016, la directive copyright fait toujours l’objet de débats houleux. Le très remarqué article 13 qui impose de « prendre des dispositions permettant d’assurer le fonctionnement des accords contractuels... read more →
Le 4 septembre 2017, la Commission CULT du Parlement européen a publié son avis sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Les amendements... read more →
Fondée en 2016, par Monsieur Nicolas Velai, Mercinity se positionne en faveur des artistes en s’attaquant aux « irrépartissables ». Ce sont des sommes collectées par des sociétés de droits d’auteur, et... read more →
Dans un arrêt du 1 mars 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation a considéré que « M. X... qui, par son adhésion, en application de l'article 1er... read more →
La photographie d’un photographe professionnel avait été exploitée sans son accord préalable par une association sur leur page Facebook, à l’occasion d’un colloque de deux jours en décembre 2012. Source :... read more →
Un amendement renforçant le droit d’auteur en Italie a été approuvé le 19 juillet 2017. La loi italienne a décidé d’apporter des précisions à propos de l’application de la directive... read more →