Dans un arrêt du 12 janvier 2012, le TGI de Paris a rejeté les demandes en contrefaçon de la société Mycelium Roulement (site internet : 123roulement.com) au motif que la demanderesse... read more →
L'ordonnance transposant la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences... read more →
Le géant du net se félicite que ses algorithmes de classement de recherches permettent de rétrograder « dans les futurs résultats de recherche » les sites répertoriés comme étant en violation du... read more →
The illegal consumption of music is becoming more stringent while some new modes of piracy are developing. Indeed, stream-ripping and mobile phone downloads are becoming more and more popular. Following,... read more →
Nowadays, China is the most interesting market for French coproduction. With a limited quota of 34 international movies per year, the coproduction is the only way for French movies to... read more →
Dimanche dernier, lors d'un évènement soutenu par le CNC et ses partenaires des agences européennes de cinéma (EFADs) les résultats d'une étude économique ont dévoilé l'impact d'une éventuelle remise en... read more →
Orange, Amazon ou encore Youtube sont des plateformes ayant un rôle incontestable dans la diffusion des contenus audiovisuels. Pourtant à ce jour ces acteurs conservent un rôle limité à celui... read more →
Suivez Anne-Marie Pecoraro sur le plateau de France 24 invitée pour discuter des schémas d'évasion et d’optimisation fiscales mis en œuvre par les multinationales telles que McDonald, et des motivations... read more →
La Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcée le 18 avril en faveur du géant américain qui ne se verra donc pas condamné pour le fait de numériser des livres et... read more →
Le tribunal de commerce de Besançon a rendu un arrêt le 23 mars 2016 dans lequel il a considéré qu’à défaut de cession des droits de propriété intellectuelle par le... read more →